- L’OICV, qui regroupe 130 régulateurs des marchés financiers dans le monde, propose 18 recommandations pour élaborer un cadre international de régulation du secteur des crypto-actifs
- Ces recommandations visent à mieux gérer les conflits d’intérêts, à protéger les investisseurs contre les manipulations de marché et la fraude, et à renforcer la coopération internationale
- L’Europe a déjà adopté le règlement MiCA qui est en cohérence avec les principes de l’OICV
Les cryptomonnaies sont devenues un phénomène incontournable, attirant l’intérêt des investisseurs, des entreprises et des particuliers partout dans le monde. Mais ces actifs non monétaires, très difficiles à contrôler, posent aussi de nombreux défis aux autorités financières, qui cherchent à assurer la protection des consommateurs, la stabilité des marchés et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Face à la diversité et à la multiplicité des acteurs et des activités liées aux crypto-actifs, il existe une grande disparité dans les approches réglementaires adoptées par les juridictions nationales. Certains pays sont plus favorables à l’innovation et à la compétitivité, comme, en la matière, la Suisse ou Singapour, d’autres sont plus restrictifs ou hostiles, comme la Chine ou l’Inde – avec aussi un entre-deux incarné par des ensembles régionaux comme l’Union européenne.
Après le règlement MiCA en Europe, un cadre pourrait être trouvé au niveau mondial
Toutefois, cette situation peut, en l’état, amener le secteur vers une fragmentation des marchés et vers une course au moins-disant réglementaire au niveau mondial. Et c’est pourquoi la définition d’un cadre harmonisé au niveau mondial, qui puisse garantir un niveau élevé de protection des investisseurs crypto et l’intégrité des marchés, tout en laissant de la place à l’innovation et à la diversité, fait en ce moment l’objet d’intenses discussions.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), ou IOSCO en anglais, qui regroupe 130 régulateurs des marchés financiers dans le monde, a ainsi publié le 23 mai 2023 une série de propositions pour élaborer un cadre international de régulation du secteur des crypto-actifs.
L’OICV entend promouvoir une approche pragmatique, basée sur la régulation d’autres acteurs financiers sur le principe “mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles”. Autrement dit, les crypto-actifs doivent être soumis aux mêmes obligations que les autres produits financiers plus classiques, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs usages.
Les 18 recommandations de l’OICV tentent de répondre à plusieurs aspects clés de la régulation des crypto-actifs :
- La transparence et la gouvernance des plateformes d’échange, qui assurent souvent plusieurs fonctions (courtage, émission de jetons, conservation des actifs…), au risque de s’exposer à des conflits d’intérêts.
- La protection des investisseurs contre les manipulations de marché et la fraude, fréquents dans le secteur des crypto-actifs (wash trading, pump and dump, pyramides de Ponzi…)
- La coopération internationale entre les autorités compétentes, pour assurer une supervision efficace et coordonnée des acteurs transfrontaliers et pour combattre l’utilisation illicite des crypto-actifs
- La conservation des crypto-actifs par les plateformes ou par des tiers qualifiés, pour garantir la sécurité et la disponibilité des fonds des clients
- L’information et l’éducation des investisseurs particuliers, pour qu’ils soient conscients des risques et des opportunités liés aux crypto-actifs
Ces propositions sont ouvertes à la consultation publique jusqu’à fin juillet 2023. Une fois finalisées, elles n’auront pas de caractère contraignant, mais elles pourront servir de référence aux autorités nationales qui souhaitent aligner leur législation autour des crypto.
Il faut d’ailleurs souligner que l’Europe a déjà pris les devants en adoptant le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui vise à créer un marché unique européen pour les crypto-actifs. Ce règlement s’inspire largement des principes édictés par l’OICV et pourrait servir de modèle à une régulation internationale.
Le président actuel de l’OICV, Jean-Paul Servais, estime que les propositions de l’organisation marquent un “tournant dans notre capacité à répondre aux risques très clairs et immédiats en matière de protection des investisseurs et d’intégrité des marchés”.
Le secteur des crypto-actifs est en pleine croissance et en pleine mutation. Il nécessite une régulation adaptée et proportionnée, pouvant assurer sa sécurité et sa crédibilité, sans étouffer son potentiel d’innovation et de diversification. L’harmonisation des règles au niveau mondial est une opportunité majeure de créer un environnement plus favorable au développement du secteur.
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