La loi MiCA est en bonne voie. Alors que certains pays ont déjà des règles précises pour les cryptomonnaies, ce projet vise à mettre en place un cadre réglementaire pour l’ensemble de l’Union Européenne.
MiCA englobe les crypto-actifs, les émetteurs, ainsi que les prestataires de services, appelés “Crypto-assets service providers” ou “CASPs” dans le cadre du règlement. Comme l’a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, cela mettra fin à “à la loi de la jungle” dans le secteur tout en étant favorable à l’innovation.
Après un accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen annoncé en juin, la loi MiCA vient de franchir un nouveau pas vers son adoption. Celle-ci vient en effet d’obtenir le feu vert de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.
L’accord provisoire a obtenu une large majorité, avec 28 pour et 1 contre. La prochaine étape sera le vote de ce projet par l’ensemble du Parlement européen.
MEPs from @EP_Economics voted to confirm w/ 28/1 provisional deal on markets in crypto assets #MICA @DrStefanBerger ahead of the final plenary vote
30 June deal details ⬇️⬇️🗒️https://t.co/zFPKaTxki9— ECON Committee Press (@EP_Economics) October 10, 2022
On estime que MiCA pourrait entrer en vigueur d’ici 2024. Et une fois que ces nouvelles règles s’appliqueront dans l’Union Européenne, elles vont apporter pas mal de changement dans l’industrie des cryptos et des actifs numériques.
Protection des consommateurs
Tout d’abord, avec ce règlement, l’Union Européenne vise à protéger les personnes qui investissent dans les cryptomonnaies. Et les récents événements lui donnent raison.
L’UE va donc imposer de nouvelles exigences pour les prestataires de services sur crypto-actifs. La loi engage également la responsabilité de ces prestataires en cas de pertes des cryptos des investisseurs.
Et pour exercer dans l’Union Européenne, un prestataire de services devra obtenir une autorisation. Une autorisation qui pourra être obtenue après un délai de trois mois.
Plateforme régulée (CySEC)
Interfaces intuitives et simples
Idéal débutant (compte démo)
Actifs : cryptos, actions, etc.
9.6 /10
Courtier régulé (15 licences en Europe)
Plus de 500 cryptos
Pas de frais sur dépôts et retraits
Carte Visa avec du cashback
9.1 /10
Excellente Application Mobile
Frais transparents et faibles
Large choix d'actifs
9 /10
Lutte contre le blanchiment de capitaux
En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux, la loi MiCA sera complétée par un autre projet de loi. Celle-ci va appliquer aux crypto les mêmes règles qui s’appliquent aux monnaies fiduciaires.
En particulier, les transferts de cryptomonnaies devront être suivies d’informations sur celui qui envoie les fonds et sur le bénéficiaire. De leur côté, les prestataires de services en crypto-actifs devront fournir ces infos aux autorités si une enquête pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme est en cours.
D’autre part, l’Autorité bancaire européenne (ABE) tiendra une liste des prestataires non conformes. Et des contrôles plus stricts s’imposeront pour les sociétés dont la maison-mère se trouve dans un pays que l’UE considère comme à haut risque.
Les émissions seront plus encadrées
L’UE va par ailleurs mieux encadrer les émissions de crypto-actifs. En substance, si une organisation souhaite émettre une nouvelle crypto, elle devra suivre un certain nombre de règles et être supervisée par les autorités compétentes. La publication d’un livre blanc sera obligatoire. Et la loi MiCA inclura également des règles contre la publicité mensongère sur ces nouvelles crypto.
Pour le cas des stablecoin
L’accord provisoire sur le MiCA prévoit aussi de nouvelles exigences pour les stablecoin, ces cryptomonnaies dont les valeurs sont adossées à celles de monnaies comme l’euro ou le dollar. Si l’UE ne les interdit pas, elle va néanmoins s’assurer que les émetteurs de ces stablecoins ont des réserves “suffisamment liquide”.
La loi MiCA va également garantir aux investisseurs le droit d’être remboursés à tout moment et sans frais. Et les émetteurs devront obligatoirement être présents dans l’Union Européenne.
Et pour les NFT ?
Pour le moment, les NFT comme les œuvres d’art numériques, échappent au champ d’application de MiCA. Cependant, la loi prévoit que cela puisse changer plus tard.
De nouvelles règles pour le minage ?
La consommation d’énergie associée aux blockchains et aux cryptomonnaies est l’une des principales préoccupations qu’on a par rapport à ces technologies. Et avec la loi MiCA, l’Union Européenne prévoit également de nouvelles règles en la matière.
En effet, les acteurs de ce marché devront déclarer des informations sur l’impact de leurs activités sur le climat. Et plus tard, des normes “de durabilité” seront imposées pour les mécanismes de consensus. Celles-ci devraient en particulier viser la consommation d’énergie des cryptos dont le consensus se fait via la preuve de travail (comme le Bitcoin, mais pas l’Ethereum).
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