- Le procès entre la SEC et Ripple, entamé en 2020, est sur le point de se conclure. Le verdict pourrait bouleverser le secteur des cryptomonnaies
- La question centrale du procès est de déterminer si la cryptomonnaie XRP de Ripple est une “security” ou non. La réponse à cette question pourrait avoir un impact significatif sur la régulation future des cryptomonnaies
- Ripple a dépensé plus de 200 millions de dollars pour se défendre dans ce procès, mettant en évidence certaines incohérences dans le discours de la SEC sur le secteur des cryptomonnaies
Le procès opposant la SEC, le gendarme boursier américain, et la société crypto Ripple, amorcé en 2020, arrive à sa conclusion. Ce procès marquera indubitablement l’histoire des cryptomonnaies puisque le verdict pourrait bien bouleverser l’ensemble du secteur.
La SEC a accusé Ripple d’avoir réalisé une offre de titres non enregistrés de 1,3 milliard de dollars avec sa cryptomonnaie native, XRP. Selon l’autorité américaine, Ripple aurait vendu des XRP à des investisseurs sans enregistrer cette cryptomonnaie comme une valeur mobilière (“security”) ou titre financier, ce qui la placerait sous le contrôle de la SEC. Depuis le début du procès, Ripple maintient que XRP n’est pas une valeur mobilière, mais une monnaie numérique facilitant les paiements transfrontaliers.
Au cœur du procès se trouve la question de savoir si XRP est une “security” ou non. La qualification d’une cryptomonnaie en tant que “security” est basée sur le “Howey Test”, une décision de la Cour suprême américaine datant de 1946. Selon ce test, un titre financier est défini comme “un contrat, une transaction ou un système par lequel une personne investit son argent dans une entreprise commune, et s’attend à en retirer des bénéfices uniquement grâce aux efforts du promoteur ou d’un tiers”.
Un verdit qui peut bouleverser le monde des crypto
L’issue du procès est particulièrement attendue par la communauté crypto. XRP, fondée en 2012, a vu son cours fluctuer au gré des avancées du procès. Malgré une chute de son cours depuis le début du procès, XRP reste l’une des cryptomonnaies les plus valorisées du marché, avec une capitalisation de 24 milliards de dollars. Le verdict du procès pourrait provoquer de nouvelles fortes variations à la hausse ou à la baisse pour ce jeton.
Au cours du procès, Ripple a dépensé plus de 200 millions de dollars pour sa défense, pointant du doigt certaines incohérences du discours de la SEC sur le secteur crypto. Le patron de Ripple a récemment déclaré que c’était la première fois que la SEC était forcée de faire preuve de transparence quant à son manque de cohérence interne ou d’application fidèle de la loi. Il a souligné que la SEC a reconnu qu’elle n’avaiot peut-être pas la compétence pour combler la “lacune réglementaire” sur l’industrie des crypto.
L’issue de ce procès dépasse largement le cadre de Ripple et XRP. Cette affaire met surtout en lumière les problèmes juridiques et réglementaires auxquels sont confrontés les acteurs du secteur des cryptomonnaies. La décision du tribunal aura des conséquences non seulement sur le statut de XRP, mais aussi sur la façon dont les cryptomonnaies seront réglementées à l’avenir.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
