La directive sur le droit d’auteur aprouvée par le Parlement européen

Alors que le projet est en discussion depuis maintenant plusieurs mois, les députés européens ont finalement approuvé la nouvelle directive portant sur le droit d’auteur sur le web. Très controversé, le texte soulève de nombreux enjeux.

Directive droit d'auteur

© Pexels / RawPixel

Le 5 juillet, le Parlement européen prenait la décision de s’opposer à la nouvelle directive sur le copyright, si bien que les eurodéputés votaient à 318 voix contre 278. Néanmoins, un nouveau vote surprise a fait finalement pencher la balance en faveur de l’adoption d’un texte particulièrement controversé. Le mercredi 12 septembre, la directive sur le droit d’auteur a été approuvée par 438 voix contre 226 après que le texte ait été légèrement retoqué cet été. Une large campagne de lobbying a également mené à ce vote particulièrement surprenant.

L’article 11 et l’article 13 de la directive divisent

Concernant le contenu de la nouvelle directive sur le copyright, deux articles font particulièrement débat. Tout d’abord, l’article 11 consiste en un nouveau principe dit du « droit voisin ». Plus concrètement, il s’agit d’obliger les plateformes web, particulièrement Google, Facebook et Twitter, à rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’ils affichent des liens et des textes sur leur propre service. Dans le cas où un article du Monde, par exemple, est affiché à la une de Google News accompagné de son titre et son extrait, la compagnie américaine se devra donc de reverser de l’argent au journal français parce qu’elle partage un extrait et un lien renvoyant vers le média.

Oui, vous avez bien lu. Le vieux serpent de mer des liens payants, très chers aux éditeurs de presse, refait surface. Parce-que plus c’est gros, plus ça passe.

Définitivement consacré à Internet, l’article 11 consiste donc en une forme numérique des royalties. Les personnes s’opposant à son application fondent leur raisonnement sur une expérience dont les médias espagnols ont pu faire les frais, puisque ces derniers avaient également réclamé une rémunération à Google News dans ce même cas. Compte tenu du fait que la compagnie n’a pas voulu payer, elle a tout simplement fermé son service sans avoir versé un euro. Bye bye Google News et le trafic massif qu’il apportait… aux médias espagnols.

L’article 13 a également fait l’objet de nombreux débats en raison du fait qu’il contraint les mêmes acteurs, à savoir Facebook, Google et autres, à négocier des accords avec les titulaires de droits. Concrètement, cela cela obligerait les plateformes telles que YouTube (entre autres) à vérifier chaque vidéo publiée a priori afin de vérifier si elle ne viole pas un copyright. L’article a finalement été modifié afin qu’une solution puisse être trouvée dans le cas où un accord n’a été signalé avec les ayants droit. Dans ce cas, des mécanismes de filtrage automatique doivent être mis en place pour que la loi sur les droits d’auteur puisse être respectée. De fait, les utilisateurs ne pourront pas poster certains types de contenu s’ils violent la législation portant sur le copyright.

Inquiétudes sur les conséquences de la nouvelle directive

Plusieurs opposants ont fait part de leur inquiétudes quant à l’adoption de ces deux articles, en raison du fait qu’ils pouvaient mener à une surveillance de masse du Net. Nombreux sont ceux qui craignent une censure, voire une auto-censure, et une limitation des contenus accessibles sur Internet. David Kaye, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression a déclaré à ce sujet : « Les États devraient s’abstenir de mettre en place des lois nécessitant la surveillance proactive ou le filtrage des contenus, qui est en porte-à-faux avec le droit à la vie privée et se transformera probablement en censure ».

Si les États pourraient ainsi mettre en place une surveillance plus large, cela serait également le cas des plateformes sociales, puisque celles-ci devraient regarder ce que font leurs utilisateurs pour pourvoir être en accord avec la loi. De fait, leur puissance et leur pouvoir n’en seraient que grandis, avancent certains opposants. À ce sujet, l’association La Quadrature du Net, avance que « le financement de la culture se soumet à l’économie de la surveillance de masse ».

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2 commentaires

    • Si par agrégateurs de feed RSS online, vous pensez, à par exemple, Feedly et consort, je ne pense pas qu’on soit sur le même mode de fonctionnement :
      – GG News met à disposition, selon SA logique ;
      – l’agrégateur se contente d’afficher un lien mis à disposition par le site mais choisi par le lecteur.
      c’est cette démarche de choix volontaire qui fait la nuance.

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