Le Parlement Européen rejette la réforme (controversée) du droit d’auteur

Le Parlement Européen vote finalement contre la réforme du droit d’auteur.

« Vos protestations ont fonctionné! Le Parlement européen a renvoyé la loi sur le droit d’auteur à la planche à dessin », se réjouit Julia Reda, eurodéputée allemande, membre du Parti Pirate.

Ce jeudi, le Parlement Européen s’est prononcé contre la réforme du droit d’auteur avec 318 votes contre, 278 pour et 31 abstentions.

Ces derniers jours, cette loi controversée avait fait couler beaucoup d’encre en raison de deux articles qui, d’après les critiques, auraient menacé la liberté sur internet.

Deux articles très critiqués

L’article 11 de ce texte, parfois surnommé Link Tax, permettrait aux éditeurs de presse de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus comme Google News. L’article 13, quant à lui, aurait imposé aux plateformes en ligne de filtrer les contenus postés par les utilisateurs, au nom du droit d’auteur.

Le 12 juin, un groupe représentant « Les architectes et les pionniers originaux d’Internet et leurs successeurs » (dont l’inventeur du web) avait attiré l’attention du Parlement Européen sur les dangers de l’article 13.

C’était « bien intentionné », admettent ces fondateurs du web. Mais pour ces derniers, l’article 13 n’était pas un bon moyen de faire en sorte que les créateurs soient rémunérés équitablement. « En obligeant les plateformes Internet à filtrer automatiquement tout le contenu téléchargé par leurs utilisateurs, l’article 13 franchit une étape sans précédent » et ferait d’internet « un outil de surveillance et de contrôle automatisé de ses utilisateurs », mais pas « une plate-forme ouverte de partage et d’innovation ».

La fondation Wikimédia (Wikipédia) s’était également fermement opposée à cette réforme du droit d’auteur. « L’exigence pour les plateformes de mettre en place des filtres de publication est une menace grave à la liberté d’expression et la confidentialité. Notre vision fondatrice repose sur le libre échange des connaissances à travers l’ensemble d’Internet, et au-delà des limites des projets Wikimedia », expliquait quant à lui le site de Wikimedia France. Dans certains pays d’Europe, Wikipédia a même été fermé en signe de protestation.

En ce qui concerne l’article 11, la fondation expliquait que « un nouveau droit exclusif autorisant les organes de presse à restreindre l’utilisation d’extraits d’informations rendra plus difficile l’accès et le partage des informations sur l’actualité internationale […] ».

« Rendez-vous en septembre »

Cette campagne pour « sauver internet » a porté ses fruits. Après le vote d’aujourd’hui, le texte sera de nouveau discuté, avant d’être soumis à un nouveau vote en septembre.

« Je vais faire mon possible pour aider les eurodéputés à trouver un compromis autour des objectifs initiaux de la réforme : une rémunération juste des artistes, le soutien au secteur culturel, la protection du débat et de la création en ligne et l’innovation dans l’économique numérique », a réagi Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du marché unique du numérique.

De son côté, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), pointe du doigt les GAFA : « Félicitations aux Gafa. L’Europe de la culture recule, mais le combat continue. Rendez-vous en septembre. »

David El-Sayegh, le secrétaire général de la Sacem, évoque même une « La campagne de désinformation orchestrée par les porte-voix des GAFA ». « Google, Apple, Facebook, Microsoft et Amazon font du lobbying via des ONG bidons. Il est impossible d’avoir un débat à ciel ouvert avec l’un des responsables des GAFA, ils n’apparaissent jamais directement », selon lui.

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