Emmanuel Macron a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans l’une de ses grandes priorités. Et le rejet du premier texte par le Conseil constitutionnel ne l’a pas découragé. Le président de la République avait, dès l’annonce de cette décision, demandé au Premier ministre de rédiger un nouveau texte qui tient compte des observations du Conseil constitutionnel.
Et, aujourd’hui, c’est “chose faite”, a annoncé le président, qui assure que la France ira “jusqu’au bout”. Le nouveau texte est déjà rédigé, et une première étape a d’ailleurs été franchie ce 14 septembre, un mois après le rejet du Conseil constitutionnel. En effet, la nouvelle version vient d’être soumise à Bruxelles. Cette étape permet de s’assurer que le projet de loi sera en conformité avec les règles de l’UE.
Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne.
Nous irons au bout.
À la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, j’avais chargé le Premier ministre…
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 14, 2026
Ce qui devrait changer
Les modifications apportées au premier texte n’ont pas été annoncées dans la publication d’Emmanuel Macron. Cependant, on rappelle que le Conseil avait pointé du doigt la portée de l’ancien texte, qui pouvait “s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis.”
Le Conseil constitutionnel avait aussi critiqué l’absence de mécanisme via lequel un parent peut lever (même partiellement) l’interdiction des réseaux sociaux pour un mineur de moins de 15 ans, si cela est dans son intérêt.
Et le texte a aussi été rejeté à cause d’un manque de clarté sur “les conditions et les limites” du mécanisme de vérification d’âge.
De son côté, l’Union européenne pourrait aussi créer sa propre loi
Dans sa publication, Emmanuel Macron évoque aussi un dialogue avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour faire avancer l’UE sur le dossier de la protection des mineurs en ligne. Et, justement, la Commission européenne vient de confirmer qu’elle annoncera une proposition de loi, jeudi, d’après Politico. Ce média indique également avoir eu accès à des documents et discuté avec des personnes proches du dossier au sujet de ce nouveau projet de loi européen.
En substance, le texte serait intitulé EU KIDS Act et, contrairement à la France, l’Union européenne ne prévoirait pas d’appliquer une interdiction totale aux moins de 15 ans. Néanmoins, le texte devrait réguler l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos, comme TikTok.
Pour les moins de 13 ans, le texte de Bruxelles n’autoriserait que les comptes ouverts par les parents, totalement contrôlés, sur des services en ligne qui respectent des normes élevées en matière de protection des mineurs. Puis, entre 13 ans et 15 ans, les mineurs pourraient ouvrir des comptes spéciaux pour les enfants, avec des limites sur le temps d’écran et sur les contacts avec des inconnus, ainsi qu’une utilisation du contrôle parental.
- Après le rejet d’un premier texte par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce une nouvelle version qui tient compte des observations de cette décision
- Le nouveau texte a été soumis à Bruxelles, pour s’assurer de sa conformité avec le droit européen
- De son côté, l’Union européenne devrait aussi annoncer, prochainement, un texte pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux
- Néanmoins, l’UE ne devrait pas annoncer de mesure d’interdiction
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