L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un projet qui était porté par le gouvernement, tombe pour le moment à l’eau. Alors qu’il était initialement prévu d’appliquer cette mesure, inspirée de celle qui est déjà appliquée par l’Australie, dès la rentrée, celle-ci vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a été saisi par des députés de la France insoumise, le 23 juillet.
Dans l’annonce de cette décision, le Conseil constitutionnel reconnaît que la protection de l’intérêt des enfants justifie des limitations de la liberté d’accès des mineures aux réseaux sociaux. Néanmoins, celui-ci estime également que l’article 1 du projet de loi “porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication”. D’autre part, le projet de loi pouvait aussi porter atteinte au respect de la vie privée.
Un texte à revoir
“[…] l’interdiction prévue, applicable à l’ensemble des mineurs âgés de moins de quinze ans, ne donne lieu à aucune appréciation particulière du risque pour le mineur, tenant compte notamment de son âge, de son degré de maturité et de sa situation familiale”, explique le Conseil constitutionnel. Celui-ci pointe notamment du doigt une interdiction d’accès généralisée qui ne prévoit pas les conditions dans lesquelles un parent ou un tuteur légal pourrait décider de lever cette interdiction, si cela est dans l’intérêt de l’enfant.
Mais, ce n’est pas tout, puisque la décision pointe aussi du doigt l’impact que le projet de loi aurait eu sur la vie privée des adultes qui souhaitent utiliser les réseaux sociaux. “[…] la loi implique, par elle-même, que toute personne, même majeure, fasse la preuve de son âge avant d’y accéder”, explique le Conseil. Or, cette loi ne précisait pas les conditions et les limites de cette justification, notamment pour respecter le droit à la vie privée.
Pour Emmanuel Macron, dont cette interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans était une mesure-phare, ce rejet par le Conseil constitutionnel est un coup dur. Néanmoins, le gouvernement ne lâche pas encore l’affaire. “[…] le Président de la République a chargé le Premier ministre de travailler, dans les meilleurs délais, à une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen”, a déjà annoncé l’Élysée. Et, désormais, l’objectif de l’exécutif est d’appliquer cette mesure de protection des enfants d’ici au printemps 2027.
Les solutions arrivent petit à petit
En tout cas, au fur et à mesure que la vérification d’âge pour accéder aux réseaux sociaux ou à d’autres services s’applique dans le monde, des solutions techniques qui se veulent respectueuses de la vie privée de créent.
Google, par exemple, a déjà développé une solution de vérification d’âge sur Android qui permet aux apps de demander la tranche d’âge de l’utilisateur, sans avoir à demander une pièce d’identité pour faire la vérification elles-mêmes. Et, récemment, la firme a annoncé le déploiement mondial de cette solution, même dans les pays qui n’appliquent aucune mesure particulière.
- Les moins de 15 ans ne seront pas encore interdits de réseaux sociaux
- Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a censuré la loi, estimant qu’il y a une “atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication”, par rapport à l’objectif recherché
- L’Élysée annonce déjà la rédaction d’un nouveau texte, et l’objectif d’avoir une réforme d’ici au printemps 2027
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