Espagne : un lien peut coûter 6 ans de prison

L’Espagne durcit sa législation sur le piratage de façon radicale : jusqu’à 6 ans de prison pour faire un lien vers un site de téléchargement illégal.

Madrid

A côté de cela, la loi française, c’est du Hadopipi de chat : Le nouvel amendement du code pénal espagnol affecte les personnes qui tirent des profits, directs ou indirects, en postant ce type de lien. Ce qui signifie qu’un propriétaire de site web espagnol peut être « éligible » pour ces nouvelles sanctions si, sur son site monétisé, il donne des liens menant vers des contenus piratés fournis par une autre entité.

Auparavant, l’Espagne ne punissait que les personnes qui copient et distribuent illégalement des contenus protégés par des droits d’auteur. Les sites qui donnaient des liens vers ces contenus pouvaient opérer en toute légalité. Les utilisateurs seront, de loin, moins affectés par cette nouvelle législation. Selon Reuters, les sites de téléchargement peer-to-peer (les sites de torrent) et les moteurs de recherche ne sont pas, non plus, concernés par la nouvelle législation. Ces mesures ont été adoptées vendredi dernier.

Sous la pression des Etats-Unis

Si l’Espagne a renforcé sa législation pour lutter contre le piratage, ce n’est peut-être pas par pure volonté. Le pays aurait agi sous la pression des Etats-Unis. Le pays de l’Oncle Sam a établi une liste des pays qui consomment les plus de contenus piratés (livres, musique, films, émissions télé, etc.) et l’Espagne en ferait partie. Selon The Verge, une étude datant de 2012 aurait révélé que 98.7 % de la musique écoutée en Espagne proviendrait des téléchargements illégaux. Comme les Etats-Unis préparent des sanctions économiques pour les Eldorado du piratage, l’Espagne se serait empressée de « corriger » sa législation qui était assez clémente. Les Etats-Unis fait partie des plus grands partenaires commerciaux de l’Espagne.

(Source)
Attribution Image : By www.spreadfilms.de (Own work) [CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons


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4 commentaires

  1. eh oui, c’est ça l’Espagne, 6 ans de prison pour un lien vers de la musique… Par contre, une attaque fachiste contre la délégation catalane à Madrid (bombe lacrymo incluse) le jour de la fête nationale catalane, même avec 22 blessés, c’est 300€ d’amende. Quel beau pays…

  2. « lespagne en ferait partie »
    Forcement un pays au bord de la faillite, en pleine crise eco, les gens consomment comme ils peuvent, et le l’offre legale nest pas envisageable pour eux

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