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Facebook menace de fermer ses apps en Europe

La CNIL irlandaise enquête sur les transferts de données de Facebook de l’Europe vers les Etats-Unis.

Pendant que TikTok conclut un deal pour ne pas être banni aux États-Unis, Facebook, de son côté, se bat pour assurer son fonctionnement normal en Europe. Fin août, l’équivalent de la CNIL en Irlande a suggéré au groupe de suspendre les transferts de données d’utilisateurs de l’UE vers les États-Unis. Facebook conteste cette décision préliminaire auprès de la Haute Cour irlandaise et a pu obtenir un gel de celle-ci.

Aujourd’hui, nous apprenons que le numéro un des réseaux sociaux menacerait même de fermer ses apps dans l’Union Européenne. Comme le rapporte Reuters, le média irlandais Sunday Business Post aurait accédé à des documents qui n’ont pas été rendus publics, dans lesquels une responsable de Facebook explique qu’il n’est pas possible de respecter les exigences de la CNIL irlandaise.

« Il n’est pas très clair comment, dans ces circonstances, (Facebook) peut continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union Européenne », expliquerait Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook, dans une déclaration envoyée à la Haute Cour irlandaise. Normalement, la Haute Cour irlandaise devrait se prononcer au mois de novembre.

Il y a quelques jours, Facebook s’était déjà exprimé au sujet de cette affaire, publiquement. « Un manque de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux aurait des conséquences néfastes pour l’économie européenne », avait expliqué l’entreprise dans un communiqué relayé par la presse. « Nous exhortons les régulateurs à adopter une approche pragmatique et proportionnée jusqu’à ce qu’une solution durable à long terme puisse être trouvée. »

Une conséquence directe de l’invalidation du Privacy Shield

Cette affaire qui menace les activités de Facebook en Europe est une conséquence directe de l’invalidation du Privacy Shield. Il s’agit d’un texte qui régissait les transferts de données de l’Union Européenne vers les États-Unis. Au mois de juillet, ce texte a été invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne qui estime que les lois américaines ne permettent pas d’avoir un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE, en particulier au RGPD ou règlement général sur la protection des données personnelles.

En juillet, nous expliquions déjà que cette invalidation va mettre dans l’incertitude de nombreuses entreprises dont les activités dépendent des transferts de données entre l’UE et les USA. Mais pour l’avocat autrichien Maximillian Schrems, qui a porté plainte pour obtenir cette invalidation, c’est aux États-Unis de changer leurs lois. « Il est clair que les États-Unis vont devoir changer sérieusement leurs lois sur la surveillance, si les entreprises américaines veulent continuer à jouer un rôle sur le marché européen », avait-il expliqué.

De son côté, Facebook évoque l’impact économique que cette situation (l’invalidation du Privacy Shield et l’action de la CNIL irlandaise) pourrait avoir sur de nombreuses entreprises (mais pas seulement Facebook), alors que celles-ci essaient de rebondir durant la pandémie.

Dans un billet de blog publié ce mois de septembre, Nick Clegg, Vice-président des affaires mondiales et des communications, écrit : « L’impact serait ressenti par les entreprises, grandes et petites, dans de multiples secteurs. Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne pourrait plus utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits ne pourrait plus être en mesure d’exécuter une opération sur plusieurs fuseaux horaires. Un détaillant français peut constater qu’il ne peut plus maintenir un centre d’appels au Maroc. »

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Par : Facebook, Inc.
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6 commentaires
6 commentaires
  1. Les applications FB ne servent à rien, autant se connecter directement via le lien internet sur la version mobile du site et se créer un raccourci à l’écran. Je fais ca avec Opera et cest nickel. Idem d’ailleurs pour youtube ?. Et hop, 2 appli de moins et moins de pub ( filtrées par Opera)

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