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Fichage illégal : la CNIL sanctionne Monsanto

Le gendarme des données a infligé une amende de 400 000 euros au géant de la chimie.

En mai 2019, Le Monde et France 2 avaient levé le voile sur une affaire concernant Monsanto. L’entreprise avait en sa possession un fichier contenant les données personnelles de 200 personnalités : politiques, journalistes, militants écologistes, scientifiques, agricultures… Tous étaient à leur manière susceptibles d’influencer le débat public autour du glyphosate en Europe.

Ces révélations ont été très vite suivies de sept plaintes adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Elles émanaient de personnes mentionnées dans ce fichier. Deux ans plus tard, l’autorité administrative a décidé d’infliger une amende de 400 000 euros à Monsanto pour « ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying. »

Une note de crédibilité attribuée aux personnalités fichées

Dans un communiqué, le gendarme des données personnelles précise que ses contrôles « ont révélé que ce recensement avait été réalisé pour le compte de la société Monsanto par plusieurs sociétés spécialisées dans les relations publiques et le lobbying, dans le cadre d’une importante campagne de représentation d’intérêts. »

Dans le détail, on apprend ainsi que ces fichiers contenaient diverses informations telles que « l’organisme de rattachement, le poste occupé, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone fixe professionnel, le numéro de téléphone portable, l’adresse de messagerie électronique professionnelle et, dans certains cas, le compte Twitter. » Une note allant de 1 à 5 était par ailleurs attribuée pour évaluer le niveau d’influence de l’intéressé, sa crédibilité et l’éventuel soutien qu’il manifeste à la société américaine.

De son côté, Bayer, la société mère de Monsanto, a tenu à répondre « qu’au cours de la procédure, la CNIL a considérablement réduit la portée initiale des allégations portées contre Monsanto ». Cité par Le Monde, Yann Padova, associé chez Baker McKenzie et avocat de Bayer-Monsanto précise aussi que « ceux qui avaient l’expertise, c’était le cabinet de lobbying. C’est eux qui avaient l’obligation d’informer les personnes, quand bien même le fichier était au bénéfice final de Monsanto ».

Sandrine Cormary, directrice générale en France de l’agence Omnicom Public Relations Group, a expliqué « notre façon de travailler est conforme aux normes professionnelles et aux pratiques établies dans notre industrie ».

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