Les Français font partie des plus férus de crypto dans le monde, et depuis quelques années, le pays prend de plus un plus de mesures en matière de déclaration aux impôts. On parle en effet, selon le ministère de l’Économie de 14 millions d’utilisateurs actifs en Europe (dont 1,5 à 5 millions de Français), et d’un marché à 1 100 milliards de dollars en 2023 contre 18 milliards en 2017.
Le régime actuel, en vigueur en France depuis le 1er janvier 2019, impose que les détenteurs de crypto déclarent leurs actifs en même temps que leur déclaration de revenus. Les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas imposables. Mais toute conversion en monnaie fiat (euros, dollars, livre sterling, etc…), ou paiement implique normalement une déclaration à Bercy. Le taux, et les modalités de calcul sont les mêmes – on parle d’une “flat tax” à 30%.
Peu de français semblent, pour l’heure, correctement déclarer les cryptos qu’ils détiennent
Il faut par ailleurs informer les autorités de l’existence de comptes crypto Coinbase, Revolut et autres Bitstamp via le formulaire Cerfa n°3916-bis. Dans une note basée sur un rapport de la Cour des comptes rendu public le 19 décembre 2023, le ministère de l’Économie note que les dispositions fiscales en la matière sont encore peu appliquées par les Français.
Ces derniers n’étaient en effet que 20 000 en 2021 à déclarer leurs plus-values lors de la cession d’actifs – permettant à l’État de récupérer 400 millions d’euros. Pour la Cour des comptes, le “régime fiscal est inadapté à l’utilisation des cryptoactifs comme moyens de paiement”. Et de recommander une accentuation des contrôles fiscaux pour les actifs numériques.
Mais ce n’est pas tout. Selon BFMTV, l’évolution technique rapide du secteur menace aussi de provoquer de nouvelles adaptations du droit fiscal. Staking, échanges de crypto à crypto… difficile pour l’administration et les utilisateurs de savoir sur quel pied danser. Pierre Morizot (co-fondateur de Waltio) estime de son côté que l’esprit des recommandations de la Cour des comptes est de s’inspirer des règles dans le monde financier traditionnel et de renforcer la surveillance de ce marché.
Il n’est a priori pas question de taxer les échanges entre crypto traditionnelles à en croire le dirigeant. “Une exception de ce régime fiscal par rapport aux autres pays” d’Europe, précise-t-il. Mais il est toutefois probable à l’entendre, à ce que les échanges vers les stablecoin, deviennent, eux, imposables. Pour l’heure les arbitrages qui pourraient déboucher sur de nouvelles règles fiscales visant les crypto sont encore en train d’être arrêtés.
On devrait donc en apprendre plus dans les prochaines semaines sur ce qui attend les détenteurs de crypto en France.
- Un rapport de la Cour des comptes paru fin décembre 2023 liste quelques recommandations pour mieux taxer et contrôler les cryptomonnaies.
- Parmi ces propositions, est évoqué la possibilité de taxer les échanges en stablecoin.
- Les échanges entre crypto restent pour l’instant hors du cadre, a priori.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
