C’est un outil méconnu à disposition des agents du Fisc et des douanes depuis… 2020. L’article 154 dee la Loi des Finances 2020 stipule en effet que les services peuvent « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés […] les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne […] manifestement rendus publics », dans un objectif de recherche et de lutte contre la fraude.
Concrètement, le Fisc et les douanes peuvent depuis 2020, et “a titre expérimental” scanner vos photos Facebook, Twitter, ainsi que vos ventes sur Le Bon Coin, afin de vérifier si vous déclarez bien tout – et que votre train de vie n’est pas en décalage avec ce que vous déclarez. Ce qui peut inclure par exemple une domiciliation fictive, ou une piscine non déclarée.
Méfiez-vous, les agents du Fisc et des douanes regardent aussi vos photos de vacances
Au-delà, les douanes peuvent également sanctionner les internautes qui s’adonnent à des commerces illégaux en ligne comme la vente de tabac ou de drogues – en se basant sur ce qui est posté en ligne et qui est accessible publiquement. La mesure fait grincer de nombreuses dents depuis le début de l’expérimentation, ce qui a conduit l’association Quadrature du Net à saisir le Conseil d’Etat en 2021 dans l’espoir de faire censurer le texte.
Mais voilà, ce 22 juillet 2022, le Conseil d’Etat a choisi de trancher en faveur du gouvernement. Autrement dit de pérenniser le dispositif qui est déjà utilisé par Bercy et les douanes. Dès lors, il est vraisemblable que cette expérimentation devienne permanente dans une prochaine Loi des finances. L’occasion de revenir sur un point très important en période de vacances : les photos que vous postez sur les réseaux sociaux.
Attention, en effet, car étaler ainsi votre vie privée peut potentiellement susciter des confusions coûteuses avec les autorités – quand bien même vous n’êtes pas réellement un fraudeur. Pour éviter le moindre risque dans cette phase où les autorités commencent déjà à éplucher Facebook, Twitter et d’autres réseaux sociaux, il faut se souvenir de quelques questions qui n’échappent assurément pas aux agents.
La première c’est que toutes les photos que vous prenez incluent des métadonnées, qui permettent entre autres de vérifier la date, et souvent la localisation précise de l’image. Prendre (et surtout publier) des photos trop souvent localisées dans un endroit différent de votre domicile fiscal peut conduire par exemple les autorités à penser qu’elles sont face à un cas de domicile fiscal fictif.
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De la même manière s’afficher trop souvent à côté de voitures de luxe, peut induire des agents à vérifier si le train de vie que vous affichez est en adéquation avec votre déclaration…
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