Depuis le 31 mars 2022, date de parution du décret correspondant au Journal Officiel, la DGFiP peut utiliser un nouvel outil contre les fraudeurs, baptisé Galaxie. Cet outil permet, malgré quelques gardes fous, d’agréger des données venant de plusieurs sources afin de débusquer plus facilement les fraudeurs – en particulier les cas à “fort enjeu” financiers.
Le texte précise dans son article 2 : “Le traitement Galaxie est un outil de visualisation, au niveau national, d’une part, des liens existants entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes“.
Galaxie permet à la DGFiP d’agréger encore plus de données pour renforcer ses contrôles
Tous les contribuables sont visés, mais ce que Galaxie permet de mieux visualiser c’est la fraude opérée par les dirigeants d’entreprise. Parmi les données agrégées, il y a en effet la catégorie de chiffre d’affaires, les obligations fiscales (à quels impôts et taxes auxquels sont assujetties les personnes), le régime d’imposition du contribuable, et l’adresse fiscale de taxation.
D’autres données de contexte s’ajoutent comme par exemple le remboursement des crédits de TVA, le versement d’honoraires, les procédures collectives, ainsi que le numéro de téléphone et adresse mail – en plus de “données relatives au civisme fiscal” (autrement dit si vous payez vos impôts en temps et en heure). Visiblement la CNIL n’a rien trouvé à redire à ce nouveau dispositif.
Même si plusieurs observateurs tiquent sur ses dispositions contraires au RGPD, notamment sur la conservation des données, les conditions du data mining ou encore l’utilisation de données personnelles. Galaxie n’est que le dernier des nouveaux outils développés par l’administration des finances pour moderniser sa lutte contre la fraude.
Depuis 2019 Bercy modernise en effet ses outils dans le cadre du projet Pilat. Par exemple les agents ont désormais le droit de consulter et d’agréger des données issues des réseaux sociaux. Un partenariat avec Google permet de pister les piscines depuis le ciel… Après une trêve liée aux confinements, les contrôles de Bercy ont retrouvé de la vigueur.
Lire aussi – Le fisc tape sur les doigts de SFR avec un redressement record
En 2021, l’Etat a ainsi pu récupérer quelques 10,7 milliards d’euros – un chiffre proche du record de 2019. Grâce à Galaxie le montant récupéré par les agents de Bercy pourrait être encore plus élevé dès 2022.
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Dommage que ce ne soit pas une arme contre les fraudeurs politicien (Paradies fiscaux…)
Non
c’est pour nous, les petits, 🙂
C’est dingue le nombre de gens qui pensent la même chose !
Les personnes que vous citez vivent sur notre dos, et ils vivent beaucoup mieux que la population.
Si l’argent racketé servait à améliorer les infrastructures routières,ou financer des emplois, je serais d’accord.Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Toujours les mêmes commentaires inutiles …. Et toujours avec des fautes d’orthographes ! Affligeant !