15 ans après avoir écopé d’une amende de 1,06 milliard de dollars (une amende record à l’époque), Intel remporte une victoire, suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Pour rappel, le 13 mai 2009, la Commission européenne avait sanctionné Intel pour abus de position dominante. Le fabricant de processeurs était accusé de proposer des remises à des fabricants de PC, à condition que ces entreprises achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont elles ont besoin chez Intel. La Commission avait également pointé du doigt des paiements en faveur d’un grand distributeur, pour favoriser ses produits. L’enquête avait été lancée suite à des plaintes déposées par le concurrent AMD.
En tout cas, la décision de la Commission européenne a été suivie d’une très longue bataille juridique. Comme le rappelle le communiqué de la Cour de justice de l’UE, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté “dans son intégralité” le recours d’Intel. Mais par la suite, cet arrêt a été annulé par la Cour de justice de l’UE, qui a renvoyé l’affaire devant le Tribunal. Sur renvoi, ce dernier a annulé une partie de la décision de la Commission européenne, ainsi que l’intégralité de l’amende. Par la suite, la Commission européenne a formé un pourvoi contre cet arrêt du Tribunal de l’Union européenne en 2022.
La Cour de Justice de l’UE confirme l’annulation de l’amende
C’est ce pourvoi de la Commission qui, récemment, a été rejeté par la Cour, qui confirme donc la décision du Tribunal de l’UE d’annuler l’amende infligée à Intel. Cependant, il ne s’agit pas d’une victoire totale pour Intel. En effet, comme évoqué plus haut, la décision de la Commission européenne n’a été annulée qu’en partie. Comme l’explique un communiqué de Bruxelles, le Tribunal a confirmé “l’illégalité” d’une pratique appelée “naked restriction” qui a aussi été reprochée à Intel : selon la décision de la Commission en 2019, Intel a payé des fabricants de PC pour cesser ou retarder les lancements de certains produits utilisant des processeurs x86 concurrents.
S’appuyant sur cette évolution de la situation, la Commission a infligé une nouvelle amende de 376,36 millions d’euros à Intel, en septembre 2023.
- En 2019, Intel a écopé d’une amende de plus d’un milliard d’euros pour abus de position dominante
- Cette amende a été annulée par le Tribunal de l’UE et cette décision a été confirmée par la Cour de Justice de l’UE
- Cependant, la justice a donné partiellement raison à Bruxelles, qui a déjà infligé une nouvelle amende en 2023
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
