Que risque-t-on lorsqu’on utilise un service d’IPTV illégale en France ? C’est une question que peuvent se poser de nombreux internautes tant cette pratique est devenue massive dans notre pays. Nous vous expliquions d’ailleurs récemment à quel point l’arrivée de DAZN a encore plus popularisé le piratage pour visionner les matches de Ligue 1.
Un recel de contrefaçon
Dans le détail, le recours à une IPTV pirate est sanctionné par l’article 321-1 du Code pénal, explique le site Freenews. Ce dernier le caractérise comme du recel de contrefaçon. Concrètement, si vous utilisez ces services illégaux, vous encourez ainsi trois ans de prison et une amende maximale de 375 000 euros.
Alors qu’on estime qu’environ 5 % de la population française s’est abonnée à ce type de service, on n’imagine bien sûr pas les autorités envoyer plusieurs millions de Français en prison. De même, et comme l’explique Yann-Maël Larher, avocat spécialisé en droit du numérique, à Tomsguide : “En pratique, les amendes ne sont toutefois pas aussi élevées et les dispositifs assez lourds à mettre en œuvre pour les autorités qui souhaitent d’abord sensibiliser le public”.
Pour l’heure, les autorités tricolores préfèrent réprimer les gestionnaires de services pirates en bloquant les sites et en les poursuivant devant les tribunaux lorsque cela est possible. À l’avenir, certains experts anticipent toutefois une possible riposte graduée de l’Arcom (qui a succédé à la Hadopi). En clair, l’autorité viendrait sanctionner les pirates par des amendes d’un faible montant puis monterait crescendo si ces derniers récidivent.
Des amendes salées en Italie
Nous n’en sommes certes pas encore là, mais certains pays sont déjà passés à l’action. En Espagne, la presse a rapporté le fait que les internautes devaient s’acquitter de montants de plusieurs centaines d’euros pour éviter des poursuites.
C’est en Italie que cette idée a été le plus loin. Sur LinkedIn, Massimiliano Capitanio, le directeur de l’AGCOM, l’autorité de régulation des télécommunications transalpine a en effet prévenu :
Peut-être n’est-il pas encore clair que des amendes de 150 à 5 000 euros arriveront bientôt, et cela, comme toutes les amendes, est une étape que l’on aimerait éviter, mais qui est devenue nécessaire, notamment parce que ceux qui font des affaires illégales font croire aux utilisateurs peu méfiants qu’ils ne risquent rien.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre article dédié ici. Aviez-vous conscience des risques légaux encourus ? D’une manière plus générale, pensez-vous que la lutte contre les IPTV et le piratage est adaptée en France ? N’hésitez pas à partager votre point de vue dans les commentaires.
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