La Californie aura son RGPD en 2020

L’Europe devient-elle un exemple ? En 2020, une loi similaire au RGPD entrera en vigueur en Californie.

La Californie se dote à son tour d’une loi de protection des données similaire au RGPD en vigueur en Europe. Baptisée California Consumer Privacy Act, la nouvelle loi a été adoptée par les deux chambres de l’Etat, puis signée par le gouverneur. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

« En Californie, nous prenons une position de leader avec ce projet de loi », s’est félicité le sénateur démocrate Bob Hertzberg. « Je pense que cela servira d’inspiration à travers le pays. »

Grâce à cette nouvelle loi, les consommateurs ont le droit de savoir quelles informations les entreprises collectent sur eux, ainsi que les motifs de la collecte et les entités avec lesquelles ces informations sont partagées. Et comme le RGPD, la nouvelle loi californienne donne aussi le droit aux internautes de demander la suppression de leurs données personnelles ou encore de refuser que ces informations soient partagées avec des tiers. Exploiter des données de personnes âgées de moins de 16 ans devient aussi plus difficile.

Pour le New York Times, il s’agit de l’un des règlements les plus importants sur le traitement des données personnelles aux Etats-Unis. Et il s’appliquera en Californie, l’Etat qui abrite les sièges de géants comme Facebook, Google et Apple. On s’attend donc à ce qu’il y ait des répercussions sur tout le pays. Après l’entrée en vigueur du RGPD en Europe, de nombreux acteurs de la tech avait déjà décidé de proposer les mêmes contrôles à tous les utilisateurs dans le monde, au lieu de privilégier les utilisateurs européens.

Une loi amendable

Il est à noter qu’en attendant son entrée en vigueur en 2020, la California Consumer Privacy Act peut encore être amendée. Et comme l’explique le magazine Fortune, les acteurs du web prévoient déjà de modifier cette loi (votée à la dernière minute) que beaucoup estiment imparfaite.

« […] nous attendons avec impatience des améliorations pour faire face aux nombreuses conséquences imprévues de la loi », a par exemple déclaré un porte-parole de Google. La position de Facebook est similaire, et le numéro un des réseaux sociaux se dit impatient de « travailler avec les décideurs sur une approche qui protège les consommateurs et encourage l’innovation responsable ».


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