Le Parlement Européen adopte le quota de 30 % de contenus européens pour les plateformes comme Netflix

Le Parlement Européen adopte de nouvelles règles qui obligeront les services de VOD à avoir 30 % de contenus européens sur leurs catalogues.

Au début du mois de septembre, la Commission Européenne avait évoqué de nouvelles règles pour les services de vidéo à la demande, comme Netflix, visant à imposer des quotas de contenus européens à ces plateformes.

Aujourd’hui, cette nouvelle règle est adoptée par 452 voix pour, 132 contre et 65 abstentions

Dans un communiqué de presse, le parlement européen annonce le vote par les députés de nouvelles règles pour les médias européens. Et si ce communiqué met surtout l’accent sur le renforcement de la protection des enfants contre les contenus dangereux ainsi que sur les règles quantitatives pour les publicités, il mentionne également le nouveau quota imposé aux plateformes de streaming.

Un quota de 30 % et une contribution proportionnelle aux revenus générés dans les pays de l’UE

« Afin de soutenir la diversité culturelle du secteur audiovisuel européen, les députés ont garanti que 30% du contenu au sein des catalogues des plateformes de vidéo à la demande soit européen », lit-on.

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Et ce n’est pas tout. Le Parlement Européen explique aussi que les plateformes de VOD auront également à « contribuer au développement des productions audiovisuelles européennes, soit en investissant directement dans du contenu ou en contribuant à des financements nationaux. » D’après ces explications, la contribution des entreprises dans chaque pays de l’UE sera proportionnelle aux revenus générés par la vidéo à la demande dans ces pays.

« L’accord doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres de l’UE avant que la législation actualisée puisse entrer en vigueur », indique le Parlement Européen. « Les États membres auront 21 mois après son entrée en vigueur pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. »


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