Les CNIL européennes contre Google, vers de lourdes sanctions ?

Cela fait plus d’un an et demi que Google et les CNIL européennes sont en guerre sur le thème de la collecte des données personnelles. Cette affaire pourrait bien se conclure dans les prochaines semaines.

Depuis début 2012, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et ses équivalentes européennes sont en guerre avec le géant Google. Les organismes accusent Google de ne plus respecter les législations européennes concernant la politique de confidentialité de Google depuis que le moteur de recherche a fusionné ses services (Gmail, Youtube…) et leurs règles liées à la vie privée. Réunies au sein du G29, les CNIL ont commencé à menacer le géant américain de sévères sanctions en février dernier si celui-ci ne changeait rien à sa politique. Le 20 juin, un délai de trois mois a été accordé pour que Google puisse améliorer les points problématiques.

Campés sur leur position

Le délai supplémentaire arrive donc bientôt à expiration et les deux camps vont devoir faire les comptes. Il semble que Google, persuadé de ne violer aucune loi européenne, ne soit pas disposé à faire le moindre effort. Les CNIL, de leur côté, campent également sur leurs positions. Vraisemblablement, les sanctions qui pèsent sur Google vont s’appliquer, mais celles-ci ne semblent pas en mesure d’impressionner le moteur de recherche. Pour la CNIL française, on parle de 150.000 €, ses autres consœurs semblent demander plus ( un million pour l’Espagne), des chiffres qui seront loin de faire trembler le géant américain.

 CNIL

Sanction proportionnelle au nombre d’utilisateurs ?

D’autres méthodes de sanction, notamment une amende proportionnelle au nombre d’utilisateurs, seraient à l’étude. Si cette dernière est adoptée, elle sera limitée à 2 % du chiffre d’affaire de Google mais elle mettra sûrement du plomb dans l’aile à l’entreprise. D’autres envisagent d’interdire à Google la collecte de données, mais cette piste semble très (trop) difficile à mettre en place.

La conclusion, bientôt

Nous aurons les réponses à toutes ces questions à la prochaine réunion du G29 qui se tiendra les 3 et 4 octobre prochains. Pour l’instant, les CNIL ne souhaitent pas en divulguer d’avantage et elles préfèrent laisser Google aller jusqu’au bout du délai qui lui a été accordé, soit le 26 septembre. Nous serons donc bientôt fixés sur le sort de Google, à moins qu’un nouveau délai ne soit accordé au géant d’ici là…

(source)


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Un commentaire

  1. Je pense que les sanctions pécuniaires, hormis si c’est juste de trouver un moyen de faire rentrer quelques sous dans les caisses des CNILS, ne sont pas adaptés. La sanction, si elle est juste, devrait être la suspension du service … et là, ce serait une autre paire de manche.

    Là ou il faudra bien qu’un jour les juristes se penchent, c’est sur le changement automatique des protocoles de http vers https de Google, même si l’on est pas connecté a son compte, et qui occulte les mots clés ensuite dans le « REFERER » des sites visités, qui n’ont donc plus de stats. Pour certains sites pourtant sains, c’est assez dramatique, perdant des places dans les résultats et ne pouvant faire d’analyse pour s’en sortir.

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