Maintenant que le Digital Services Act est en vigueur, la Commission européenne a plus de moyens de contrôler les géants de la tech. Et justement, dans un communiqué publié cette semaine, Bruxelles annonce une enquête qui vise Bing, Google Search, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube. Pour le moment, aucune accusation n’est portée contre ces services. Mais la Commission européenne indique qu’elle demande à ceux-ci de fournir des informations sur les mesures prises pour mitiger les risques liés à l’intelligence artificielle générative.
Plus précisément, la Commission s’intéresse aux risques liés aux hallucinations de l’IA (quand celle-ci génère des informations fausses), aux deepfake, et à l’utilisation de l’IA générative pour interférer avec les élections. “La Commission demande également des informations et des documents internes sur les évaluations des risques et les mesures d’atténuation liées à l’impact de l’IA générative sur les processus électoraux, la diffusion de contenus illégaux, la protection des droits fondamentaux, la violence fondée sur le genre, la protection des mineurs, le bien-être mental, la protection des données à caractère personnel, la protection des consommateurs et la propriété intellectuelle”, ajoute la Commission.
Une amende pour ceux qui ne jouent pas le jeu
La prochaine étape de cette enquête dépendra des informations qui seront fournies par les services concernés. Ceux-ci ont jusqu’au 5 avril pour répondre aux requêtes relatives aux élections, et jusqu’au 26 avril pour les autres requêtes. En tout cas, la Commission européenne rappelle qu’en vertu du DMA, celle-ci peut sanctionner les services faisant l’objet d’une enquête si ceux-ci fournissent des informations incomplètes ou fausses. Des pénalités sont également prévues par la législation si les délais ne sont pas respectés.
Notons par ailleurs que si Bing, Google Search, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube font l’objet d’une enquête par rapport à l’IA, la Commission a aussi annoncé, dans d’autres communiqués, d’autres enquêtes concernant AliExpress et LinkedIn. Concernant AliExpress, Bruxelles annonce une procédure formelle pour déterminer si la plateforme a enfreint la loi “dans des domaines liés à la gestion et à l’atténuation des risques, à la modération du contenu et au mécanisme interne de traitement des plaintes, à la transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, à la traçabilité des commerçants et à l’accès aux données pour les chercheurs.”
De son côté, LinkedIn a reçu une demande d’informations sur le fonctionnement de sa plateforme publicitaire.
- En application du Digital Services Act, la Commission européenne vient d’envoyer des demandes d’information à Bing, Google Search, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube, par rapport à l’IA
- Bruxelles veut savoir comment ces services en ligne mitigent les risques liés à l’IA générative
- Si un service donne des informations incomplètes ou fausses, des sanctions sont possibles
- Bruxelles a aussi lancé une procédure formelle contre AliExpress, et envoyé une demande d’informations à LinkedIn concernant sa plateforme publicitaire
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Comme toujours l’Amérique qui accélère et l’Europe qui freine. Pour le meilleur comme pour le pire. Une bonne conduite joue des deux, même si le freinage est souvent perçu comme le fait du timide, en particulier de nos jours. On connaît le comportement de chauffard sur les routes de campagne comme celui des escargots sur les autoroutes. Banal song.