La Commission européenne vient de dévoiler les contours de son « EU Kids Act », un projet de loi destiné à protéger la santé mentale des enfants en ligne. Il doit imposer un cadre clair et universel à tous les États membres en misant sur une approche progressive, découpée selon l’âge des utilisateurs.
Une nuance claire avec les ambitions de Paris, le gouvernement misant, lui, une interdiction totale pour tous les moins de 15 ans. Pour rappel, la Commission européenne n’a pas approuvé le projet. Et si Emmanuel Macron a récemment indiqué qu’un nouveau texte était proche, l’approche globale européenne sera peut-être favorisée.
Réseaux sociaux interdits au moins de 13 ans
L’EU Kids Act va interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans. Seules les plateformes vidéo spécialement adaptées à la jeunesse leur seront accessibles, sous réserve d’une validation par un tuteur légal, et avec un temps de visionnage limité à une heure par jour.
Entre 13 et 14 ans, l’UE va introduire le concept du « mini-compte ». Disponible uniquement via l’accord des parents, ce format restreint fortement l’usage des réseaux sociaux. Concrètement, les jeunes adolescents ne pourront échanger qu’avec un cercle de contacts réduits et approuvés, tandis que leur temps d’utilisation sera automatiquement plafonné à une heure quotidienne maximum.
Ce n’est qu’à partir de 15 ans qu’ils pourront ouvrir un compte de manière autonome, sans l’autorisation préalable de leurs parents. Mais jusqu’à leurs 18 ans, ils évolueront dans un environnement au paramétrage renforcé pour garantir leur sécurité. La présidente de la Commissione européenne, Ursula von der Leyen, étaye les ambitions du texte :
« Aujourd’hui, nos enfants utilisent les technologies les plus sophistiquées jamais créées. Des technologies qui n’ont jamais été conçues en tenant compte de leur bien-être. Le KIDS Act renverse la charge de la preuve : c’est désormais aux plateformes de démontrer qu’elles sont sûres dès leur conception. Et nous redonnons aux parents les rênes, en leur fournissant les outils nécessaires pour aider leurs enfants à évoluer dans un environnement en ligne plus sûr ».
Les fonctionnalités addictives supprimées pour les plus jeunes
Ainsi, pour rendre ce cadre efficace, la Commission s’attaque directement au modèle économique des plateformes et interdit leurs fonctionnalités les plus captives. À commencer par le scroll infini qui incite au visionnage compulsif, tout comme les récompenses aléatoires et les notifications envoyées pendant les heures de cours ou de sommeil.
Les algorithmes de recommandation vont eux aussi devoir être modifiés. Le profilage basé sur l’engagement sera désactivé par défaut. De même, les outils d’IA et les chatbots devront respecter des garde-fous stricts : il leur sera interdit de stimuler des liens affectifs avec des mineurs au risque de créer une dépendance émotionnelle.
Enfin, l’EU Kids Act exige l’intégration de systèmes de vérification d’âge fiables et respectueux de la vie privée. Ces dispositifs devront s’assurer de l’âge réel de l’utilisateur dès l’inscription sans pour autant collecter ni conserver de données personnelles sensibles. Un casse-tête.
Ce sera aux géants du Web de prouver, avant le moindre déploiement, que leurs applications ne présentent aucun risque pour les plus jeunes. En cas de manquement, les sanctions devraient être similaires à celles infligées dans le cadre du Digital Services Act (DSA). À noter que cette proposition doit désormais suivre la procédure législative ordinaire de l’UE avant d’entrer en vigueur.
- L’accès aux réseaux sociaux sera totalement interdit avant 13 ans, limité à 1 heure par jour via un « mini-compte » parental entre 13 et 14 ans, et restreint à un espace sécurisé de 15 à 18 ans.
- Le scroll infini, les notifications nocturnes ou scolaires et le profilage agressif des algorithmes seront proscrits pour les mineurs.
- Les plateformes devront obligatoirement vérifier l’âge réel des utilisateurs et prouver la sécurité de leurs services, sous peine de lourdes sanctions financières.
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