L’UE est accusée d’avoir caché une étude sur le piratage

L’étude indique qu’elle ne peut pas prouver les liens entre le piratage et les pertes pour les ayants droit. Et celle-ci n’a jamais été publiée.

Le piratage en ligne n’a peut-être pas autant d’impact qu’on le pense sur les ventes légales de contenu. C’est ce qu’on pourrait tirer d’une étude commandée par la Commission Européenne et livrée par la société néerlandaise Ecorys en mai 2015.

La conclusion de l’étude : « En général, les résultats ne montrent pas de preuves solides d’un déplacement des ventes causés par les infractions au droit d’auteur en ligne. Cela ne signifie pas nécessairement que le piratage n’a pas d’effet, mais seulement que les analyses statistiques ne prouvent pas avec suffisamment de fiabilité qu’il y en a un ».

La seule exception serait quelques récents blockbusters. Concernant ceux-ci, l’étude a constaté un déplacement de 40 %, ce qui signifie que pour 10 films consommés illégalement, 4 films en moins ont été consommés sur les plateformes légales.

L’étude a coûté 360 000 euros, mais elle n’a jamais été publiée par la Commission Européenne. Si elle sort aujourd’hui, c’est suite à une demande de la députée européenne Julia Reda, seule membre du parti pirate au parlement européen.

La Commission Européenne a-t-elle tenté de cacher cette étude ?

Dans une réponse à The Next Web, Julia Reda raconte qu’au début, elle a accordé le bénéfice du doute à la Commission étant donné qu’une restructuration avait eu lieu en 2014 au sein du département concerné. Mais selon elle, il s’avère que celle-ci a activement essayé de dissimuler l’étude, à l’exception de la partie qui pouvait servir d’argument pour son discours.

Un article publié par deux responsables de la Commission en 2016 s’était basé sur l’étude pour montrer que le piratage peut entraîner des pertes au niveaux des ventes légales pour les blockbusters, tout en ignorant certaines parties.

De plus, à deux reprises, la Commission Européenne n’aurait pas respecté le délai pour répondre à la demande d’information de la députée.

En tout cas, l’étude contredit presque les discours selon lesquels le piratage causerait un manque à gagner pour les ayants droit. Un argument qui est justement utilisé par la Commission Européenne pour justifier une réforme controversée concernant le droit d’auteur.

D’autres études ont déjà corroboré le contraire, comme une étude réalisée par Bittorrent et publiée en 2014, qui a montré que les utilisateurs de son logiciel de téléchargement en 2P2 seraient plus susceptibles de consommer du contenu légal.


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