Alors qu’il devra apporter quelques changements à ses produits pour se conformer au Digital Markets Act, Apple pourrait aussi être sanctionné par la Commission européenne, à la suite d’une enquête de plusieurs années. En 2020, suite à une plainte déposée par Spotify, Bruxelles a ouvert une procédure contre la firme de Cupertino. Pour rappel, Spotify s’était plaint des commissions prélevées par Apple sur les achats des utilisateurs (alors qu’Apple propose aussi un service de streaming concurrent) et d’autres restrictions imposées par l’App Store.
Une communication des griefs a été adressée à Apple en 2021. Puis, en février, a clarifié sa position : l’enquête s’est focalisée sur “les restrictions contractuelles qu’Apple a imposées aux développeurs d’applications” et qui peuvent empêcher les entreprises comme Spotify d’informer leurs utilisateurs sur la possibilité d’avoir un abonnement moins cher en dehors de leurs applications iOS (sur laquelle il faut payer une commission à Apple).
Pour le moment, on attend encore la décision de la Commission européenne. Mais selon un article de Bloomberg, celle-ci serait déjà en train de finaliser cette décision. Et l’annonce serait prévue pour début 2024. En tout cas, comme le rappelle l’agence américaine, Apple risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires. La Commission peut également obliger la firme de Cupertino à mettre fin aux pratiques jugées illégales.
Apple a déjà apporté des changements
Lors d’une audience privée, au mois de juin, Apple se serait défendu en expliquant à la Commission qu’il a déjà répondu aux éventuels problèmes de concurrence. Pour rappel, celui-ci autorise aujourd’hui les apps comme Spotify à rediriger les utilisateurs vers des paiements d’abonnements sur le web, pour éviter les commissions de l’App Store. Et comme l’explique Bloomberg, les développeurs de ces apps peuvent aussi informer leurs utilisateurs, via e-mail, par exemple, de cette opportunité.
Cependant, Spotify ne serait toujours pas satisfait. Celui-ci aurait expliqué qu’il existe encore des restrictions et que ces changements ne sont là que “pour le spectacle”. Sinon, il est à rappeler qu’en plus de cette enquête sur les restrictions de l’App Store, la Commission européenne a aussi une enquête en cours sur Apple Pay. En effet, Bruxelles enquête sur d’éventuelles restrictions sur l’iPhone qui pourraient nuire à la concurrence dans le secteur des paiements mobiles. Cette enquête se penche sur le module NFC de l’iPhone. Mais pour éviter les sanctions, Apple aurait déjà proposé à la Commission d’autoriser les concurrents d’Apple Pay à avoir accès à ce modèle de l’iPhone, pour les paiements via mobile.
- Suite à une plainte déposée par Spotify, la Commission européenne a ouvert une procédure contre Apple en 2020
- Aujourd’hui, l’enquête de Bruxelles se focalise sur les restrictions imposées par Apple aux développeurs d’apps de streaming musical
- Selon Bloomberg, une décision serait finalement rendue début 2024
- Apple a déjà modifié les règles de l’App Store pour adresser les éventuels problèmes de concurrences, mais ces modifications ne seraient pas satisfaisantes pour Spotify
- Une autre enquête de la Commission européenne vise Apple Pay et le module NFC de l’iPhone
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