Malgré l’opposition de certains États, dont la France, l’accord avec le Mercosur a été adopté par le Conseil de l’UE. “[…] l’UE signera l’accord et appliquera à titre provisoire une grande partie des chapitres consacrés à la politique et à la coopération, dans l’attente de l’achèvement des procédures de ratification”, a, par ailleurs, indiqué le Conseil, dans l’annonce de ce vote. La cérémonie de signature se fera samedi, au Paraguay.
Cependant, ceux qui s’opposent à cet accord ont encore un espoir. En effet, comme rappelé par le Conseil, la procédure de ratification n’est pas encore achevée et les accords doivent aussi obtenir l’approbation du Parlement européen pour être formellement conclus. Mais, outre cela, un vote qui pourrait suspendre tout le processus se prépare.
« Sur le Mercosur, le Parlement européen n’a pas encore dit son dernier mot. Ursula von der Leyen peut, si elle veut, aller au Paraguay signer le Mercosur, mais si le Parlement décide d’être contre, l’accord ne pourra pas se mettre en oeuvre. Le Parlement européen a le pouvoir de… pic.twitter.com/NTdbWZnKFq
— L’Europe Ensemble (@Ensemble_UE) January 13, 2026
La Cour de justice de l’Union européenne pourrait entrer en jeu
Dans une publication, le Parlement européen rappelle que, “conformément aux traités de l’UE, un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peuvent obtenir l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un accord envisagé avec les traités. Si l’avis de la Cour est négatif, l’accord ne peut entrer en vigueur que s’il est modifié.”
Après la signature de samedi, les eurodéputés voteront, dans le cadre d’une plénière, sur une proposition qui demande à la Cour de justice de l’Union européenne de se pencher sur la conformité de l’accord de partenariat et de l’accord commercial intermédiaire. Si ces propositions sont votées, un examen de la Cour de justice de l’Union européenne sera nécessaire avant la ratification par les eurodéputés et les Etats membres. Ensuite, tout dépendra de l’avis de la Cour. En effet, il est possible que celle-ci demande des modifications.
Ce vote est prévu pour le 21 janvier. Et, selon DNA, le mouvement des Jeunes Agriculteurs a déjà annoncé une « grande manifestation » le mardi 20 janvier, à Strasbourg. Le but sera de faire pression sur les eurodéputés.
- Même si le Conseil de l’UE a donné son feu vert, l’accord avec le Mercosur n’est pas encore définitivement adopté
- De plus, un vote du Parlement européen pourrait déclencher un examen de la Cour de justice de l’Union européenne, qui devra alors se pencher sur les bases juridiques des accords
- Des agriculteurs ont déjà prévu de faire une « grande manifestation » le mardi 20 janvier
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