Des perquisitions sont actuellement en cours dans les locaux français de Netflix. Le numéro 1 du streaming fait face à de graves accusations de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et de « travail dissimulé en bande organisée ».
Une enquête lancée en 2022
Selon des informations recueillies par Marianne, le Parquet national financier et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales mènent conjointement l’opération dans les locaux de l’entreprise, situés dans le IXe arrondissement de Paris. Elle s’effectue dans le cadre d’une enquête préliminaire lancée en 2022, sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.
C’est un simple contrôle fiscal organisé qui a mis en lumière des anomalies surprenantes. Alors que Netflix enregistrait 7 millions d’abonnés en France aux alentours de 2019 et 2020, l’entreprise n’a payé qu’une somme dérisoire de 981 000 euros d’impôts sur ses bénéfices. Les autorités ont ainsi constaté une différence flagrante entre la rentabilité de la plateforme en France et aux États-Unis, la filiale française affichant une marge de seulement 2 %, contre 20 % chez sa maison mère américaine, détaillait La Lettre dans une enquête parue en 2023.
Mais ce n’est pas tout. D’un chiffre d’affaires de 47,1 millions d’euros en 2020, Netflix est passée à plus d’1,2 milliard d’euros de revenus l’année suivante, puis 1,3 milliard en 2022. La justice soupçonne une astuce fiscale bien rodée pour expliquer le phénomène : la société aurait artificiellement transféré une grande partie de ses revenus français vers d’autres pays, notamment les Pays-Bas, connus pour leur fiscalité avantageuse.
Des perquisitions aussi en cours aux Pays-Bas
« Des opérations de perquisition sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français », a annoncé une source judiciaire à Libération.
« Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust », précise-t-elle, faisant référence l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne.
Ainsi, les enquêteurs cherchent à déterminer comment Netflix aurait élaboré ce montage financier. En 2020, déjà, nous apprenions que ses abonnés français souscrivaient avec Netflix International B, sa filiale néerlandaise. Ils signent avec Netflix Services France SA depuis janvier 2021.
- Des perquisitions sont en cours dans les locaux français de Netflix.
- La plateforme de streaming est soupçonnée de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et de « travail dissimulé en bande organisée ».
- Pendant des années, elle aurait déclaré ses revenus français aux Pays-Bas.
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