On les a forcé à démonter les antennes Huawei : SFR et Bouygues se rebiffent

• En 2019, l’Etat Français votait une Loi de sécurité nationale qui interdit aux opérateurs d’utiliser des équipements Huawei pour leur réseau
• Bouygues et SFR qui utilisaient principalement des équipements de la marque doivent assumer des coûts particulièrement importants de démantèlement
• Ils saisissent maintenant le tribunal afministratif de Paris pour réclamer des centaines de millions d’euros à l’Etat

2019 a été un tournant pour nombre d’opérateurs mobiles occidentaux. En effet, alors que les Etats-Unis s’étaient engagé dans une guerre commerciale contre la Chine, certains acteurs chinois, en particulier Huawei, se sont vite retrouvé sur la sellette. Huawei était alors leader dans les équipements d’infrastructure de réseau mobile.

Le groupe avait une avance technologique décisive sur la 5G, alors que les opérateurs du monde entier étaient au tout début de leur déploiement. Le problème c’est que les autorités, américaines dans un premier temps, mais aussi d’autres pays, dont la France, se sont mises à soupçonner Huawei d’intégrer des mouchards dans ces équipements.

L’Etat pourrait devoir assumer financièrement sa volte-face sur Huawei

La chose n’a jamais été démontrée, il faut le souligner, de manière certaine. Mais ces soupçons d’espionnage pour le compte des renseignements chinois a suffit à provoquer le vote d’une loi de sécurité nationale – la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 “visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles” (non, ce n’est pas sa description, mais bien son nom complet !).

Cette loi instaure de fait pour les opérateurs mobiles français un régime d’autorisation préalable pour exploiter les équipements de coeur de réseau mobile, notamment tout ce qui touche à la 5G. Elle force par ailleurs tous les opérateurs à démanteler les antennes mobiles 4G et 5G de marque Huawei qu’ils auraient déjà installées, d’ici 2028. Et leur interdit d’avoir recours à d’autres équipements de la firme chinoise.

La décision, prise sur recommandation de l’ANSSI, avait été contestée par la plupart des opérateurs mais ces derniers étaient inégalement impactés. Avant cette loi, SFR avait déployé pas moins de 8 000 antennes Huawei, dont 40 % dans des zones très denses. Bouygues Telecom avait de son côté déployé quelques 3 000 antennes de cette marque. Quant à Free, l’opérateur de Xavier Niel n’utilisait pas d’antennes Huawei, mais la firme a quand même dû se séparer de son matériel Huawei de coeur de réseau.

Rien n’est garanti pour Bouygues et SFR

En plus de mettre tous ces équipements au rebut d’ici 2028 (antennes 4G comprises) alors qu’ils les avaient financé à grand frais, les opérateurs concernés ont dû se rééquiper chez des fabricants occidentaux plus chers, notamment Nokia et Ericsson. La décision leur a donc coûté extrêmement cher : Bouygues Telecom chiffre le coût de remplacement des antennes déjà installées à 82 millions d’euros.

SFR estime le coût du démantèlement à plus de 100 millions d’euros. C’est donc pour cela que SFR et Bouygues viennent de conjointement porter plainte contre l’Etat – qui avait clairement dit au moment de l’entrée en vigueur de la loi qu’il n’y aurait aucune indemnisation pour le démantèlement. Les deux opérateurs avaient déjà tenté, sans succès, plusieurs recours contre cette décision.

Ils avaient notamment déposé une question prioritaire de constitutionnalité en 2020, qui s’étaient soldée par une décision défavorable en 2021. Le Conseil d’Etat avait toutefois laissé la possibilité d’une indemnisation en cas de préjudice – sans que cela ne se concrétise pour l’instant. Dans leur plainte les opérateurs soulignent que le démantèlement leur a causé un préjudice important tout en causant une distortion de concurrence.

Ils demandent désormais plusieurs centaines de millions d’euros à l’Etat à titre d’indemnisation pour le remplacement d’environ 11 000 antennes Huawei. La bataille devant les tribunaux pourrait toutefois trainer en longueur : les opérateurs doivent en effet faire valoir leur cas de manière séparée sur chaque site concerné par les démantèlements. Il faut donc espérer qu’ils ne reporteront pas ce manque à gagner sur leurs clients faute d’indemnisation rapide…

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