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Oracle perd son procès contre Google concernant l’utilisation de Java sur Android

Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.

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Lorsque Google a lancé le système d’exploitation Android en 2007, il a utilisé le langage de programmation Java, qui était déjà familier aux programmeurs. Cependant, ce langage, ce n’est pas Google qui l’a conçu mais Sun Microsystems.

En 2010, cette entreprise est rachetée par Oracle qui, une fois le rachat achevé, a tenté de négocier avec Google pour que ce dernier lui verse des royalties pour l’usage de ses interfaces de programmation ou API (au total 37). Cependant, Google a n’a pas accepté de payer et de ce fait, un premier procès a opposé les deux entreprises. Oracle perd ce procès en 2012.

Néanmoins, le jugement a été annulé en appel en 2013, car finalement, les API utilisées par Google seraient protégées par le droit d’auteur. Et ce mois de mai, un nouveau procès a eu lieu. Cette fois-ci, il n’était plus question de déterminer si ces API du langage Java sont protégées par le droit d’auteur, mais de savoir si l’usage que Google en a fait sur son système d’exploitation Android était « raisonnable ».

Et les 10 membres du jury d’un tribunal californien viennent de trancher, après quelques jours de réflexion. Selon leur délibération, l’utilisation des 37 API de Java (et donc d’Oracle) est « raisonnable » et de ce fait, elle ne viole pas le droit d’auteur.

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Une victoire pour l’écosystème Android

Pour Google, il s’agit d’une « victoire pour l’écosystème Android, pour la communauté des programmateurs Java, et pour les développeurs de logiciels, qui se reposent sur des langages de programmations ouverts et gratuits pour créer des produits innovants pour les consommateurs ».

Cependant, Oracle ne compte en rester là. Celui-ci accuse Google d’avoir utilisé illégalement ses API afin de pouvoir « se ruer » dans le marché des mobiles en 2007. Elle réclamait 9 milliards de dollars de dommages et intérêts. Et par ailleurs, l’entreprise a déjà annoncé qu’elle fera appel à la nouvelle décision de justice.

Le procès était très suivi par les communautés de développeurs. En effet, outre le fait qu’Android est le système d’exploitation mobile le plus utilisé dans le monde, un jugement favorable à Oracle aurait impacté la manière dont les programmeurs conçoivent leurs logiciels (en réutilisant du code et en se servant d’API) en ouvrant la voie à d’autres procès du genre.

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(Source)

3 Commentaires

3 Commentaires

  1. Josse

    27 mai 2016 at 11 h 28 min

    Oracle s’aperçoit qu’il a acheté une vieille chaussette du nom de Java.
    Alors il essaie de rentabiliser.

  2. Cornichon622

    27 mai 2016 at 18 h 11 min

    De toute façon Android est gratuit. Je vois pas pourquoi ils devraient livrer des royalties.

  3. Nicos Dubois

    27 mai 2016 at 21 h 06 min

    Android est gratuit … oui.
    Mais connaissez vous beaucoup d’utilisateurs d’Android qui n’ont pas de compte Gmail et n’utilisent pas Google Play ? Des services qui génère du chiffre à travers la vente d’applications et la publicité.

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