C’était l’une des promesses phares du candidat Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle : la suppression de la redevance audiovisuelle. Si ce projet semble assez simple sur le papier, il est en réalité très compliqué à mettre en œuvre car il faut trouver de nouveaux modes de financement pour ces médias, tout en garantissant leur indépendance vis à vis de l’État.
C’est dans ce contexte qu’intervient une proposition qui ne fera sûrement pas l’unanimité. Certains députés de la majorité proposent en effet d’affecter une partie de la TVA vers l’audiovisuel public. L’idée étant de « sanctuariser » son financement, comme l’explique nos confrères des Échos. Cette mesure a d’emblée une limite de taille qui tient à la nature même de la TVA : un taxe très injuste qui touche indistinctement les contribuables français, quels que soient leurs niveaux de revenus.
Les discussions s’annoncent agitées à l’Assemblée nationale
Pourtant, Gabriel Attal, le ministre délégué des Comptes publics, soutient cette proposition. Comme il l’a expliqué à France Info ce mardi : « Je suis prêt à regarder cette piste-là et probablement à lui donner un avis favorable lors de l’examen du texte si cela peut permettre de renforcer les garanties sur l’audiovisuel public sur les moyens et la visibilité ».
Alors que le projet de loi visant à supprimer la redevance sera étudié à partir de ce jeudi à l’Assemblée, les discussions s’annoncent houleuses. On sait en effet que le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative dans l’hémicycle et doit composer avec les demandes de l’opposition.
Cette dernière a d’ailleurs déposé plusieurs amendements à l’image La France insoumise qui s’oppose à la suppression de la redevance. D’autres députés de la Nupes, comme les écologistes, ont quant à eux déposé des amendements pour réformer la redevance et la rendre plus dépendante des revenus.
Enfin, et si la suppression de la redevance finit par passer l’obstacle de l’Assemblée, elle court aussi le risque d’être censurée par le conseil constitutionnel. Dans un rapport, l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelle ont en effet relevé un risque d’inconstitutionnalité de cette mesure car elle pourrait remettre en cause l’indépendance des médias publics, dont le financement serait directement dépendant du budget de l’État.
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Voilà ce que c’est que le génie des coups d’annonce !
Dire que j’ai entendu cet argument pour les présidentielles…
Actuellement l’audiovisuel public est infiltré par ce que l’on pourrait appeler, pour schématiser, des idées mélenchoniennes, mais ce n’est pas une raison pour accepter son démantèlement qui, avec le financement par l’État, avec ou sans la fraction de la TVA, va tôt ou tard avoir lieu. En effet l’audiovisuel public a des particularités propres que l’on ne retrouve pas dans le privé et il serait dommage de s’en priver en le transformant, faute de financement, en domaine de seconde zone.