C’est un véritable casse-tête. Tout le monde veut la peau des sites pornographiques, mais personne n’arrive à proposer de véritable solution pour vérifier efficacement et sûrement l’âge des utilisateurs et mieux protéger les mineurs. Dans le collimateur des entités légales du monde entier, les sites pornographiques sont régulièrement pointés du doigt et menacés de blocage.
Alors que la mise en place du DSA (Digital Services Act) entend bien changer les choses dans l’Union européenne, la justice française reste dans l’attente. Comme l’indique L’Informé, les associations e-Enfance et La Voix de l’Enfant ont plaidé en faveur d’un blocage d’accès aux sites pornographiques chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange, Free, SFR ou encore Bouygues Telecom, en ce lundi 24 juin 2024. Le délibéré est fixé à l’automne prochain. En fonction de la décision rendue, les plus gros sites X pourraient bien être inaccessibles dans l’Hexagone dans les prochains mois.
Toujours un problème de vérification de l’âge des internautes
Cela fait des années que c’est la même rengaine. Les sites pornographiques sont accessibles bien trop facilement et il faut mieux protéger les plus jeunes internautes. Pour cela, les entités réclament une véritable vérification de l’âge des utilisateurs. Malheureusement, jusqu’à présent, les sites X sont menacés… Mais on ne leur présente aucune solution efficace et respectueuse de la vie privée des utilisateurs. Quatre ans après le passage d’une loi qui oblige les sites pornographiques à interdire l’accès aux mineurs, sous peine de se voir bloquer sur le territoire, c’est toujours le néant.
Comme le rapporte L’Informé, les sites pornographiques se disent pourtant de bonne foi. L’avocat de Xnxx et xVidéos, Me Alexandre Kiabski, a expliqué avoir “échangé des dizaines de courriers avec l’Arcom et le ministère de la Culture”. “Aujourd’hui, on n’a toujours aucun éclairage !” se désole-t-il.
Dans l’affaire qui oppose les associations e-Enfance et La Voix de l’Enfant aux principaux fournisseurs d’accès à Internet, les magistrats pourraient s’inspirer d’un référentiel technique en cours d’élaboration à l’Arcom. Selon L’Informé, ce dernier détermine les exigences minimales que devront respecter les systèmes de vérification de l’âge. Quelques pistes sont envisagées, comme l’analyse des traits du visage, la production d’une pièce d’identité ou encore la carte bancaire (en guise de solution temporaire). Si les fournisseurs d’accès à Internet ne l’entendent pas de cette oreille, il n’empêche qu’ils détiennent “toutes les informations d’identification liées à leurs abonnés, pour assurer des mesures de blocage homogène, efficientes, nécessaires et proportionnées”.
Comme le précise L’Informé, les FAI ont leur mot à dire si blocage il y a bien. Ainsi, les fournisseurs d’accès à Internet demandent un délai suffisant d’une quinzaine de jours pour implémenter la restriction d’accès ainsi qu’une durée “raisonnable” d’environ un an. Affaire à suivre…
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