C’est tout le paradoxe. Alors qu’en France un projet de Loi compte imposer un vérification d’âge stricte aux personnes visitant les sites pornographiques, la réalité de cette mesure ne correspondra pas aux objectifs visés à l’origine. En cause, sans doute, une méconnaissance de l’exécutif actuel des traités européens, et la volonté de la France, comme très (trop) souvent de faire cavalier seul – alors que dans certains cas, fédérer ses voisins pour mettre en place un texte européen se révèle bien plus efficace.
De facto la vérification de l’âge sauce française ne pourra uniquement être imposée aux sites basés en France comme Jacquie et Michel, ainsi qu’aux sites basés à l’extérieur de l’Union Européenne. Comme l’a fait remarquer à juste titre la Commission Européenne, les traités qui engagent la France et ses voisins interdisent de pénaliser des entités basées dans les autres États de l’Union. En tout cas de cette manière.
L’Élysée a-t-il mal pensé sa stratégie pour légiférer sur la vérification de l’âge des internautes ?
Une directive sur le Commerce électronique datant de 2000, introduite pour garantir une stabilité juridique dans le bloc et éviter le déclenchement de conflits commerciaux, interdit en effet à tout État membre de pénaliser ou d’imposer lui-même une régulation à une entité basée dans un autre État membre. L’alternative serait courir le risque qu’une entreprise européenne se voit contrainte par une avalanche de mesures coercitives en provenance de plusieurs États.
Du coup, Pornhub, site détenu par des propriétaires basés au Canada, mais filiale de MindGeek, basé au Luxembourg, ne peut en aucun cas être visé par les mesures souhaitées par l’Élysée autour de la vérification de l’âge. Quand bien même ce site capte une portion significative du trafic internet français vers des contenus pornographiques. Et le texte voté par la France est de facto vidé de sa substance.
Outre Pornhub, xVideos ou encore xHamster sont également épargnés par l’obligation française de vérifier l’âge des internautes pour les mêmes raisons. Seule vraie alternative crédible : pousser la Commission, c’est à dire, de facto les autres États-membres, à mettre au point un texte qui s’appliquera sur tout le territoire de l’Union Européenne. Relevons pour terminer que la mesure souhaitée par l’exécutif français manque également peut-être en l’état de bases suffisamment solides pour ne pas risquer d’être retoquée en partie par le Conseil Constitutionnel.
En somme, une nouvelle version de “y a-t-il un pilote dans l’avion”, sauf que dans ce cas, ce sont à l’évidence des juristes compétents qui semblent manquer dans le cockpit.
- Lors de son dernier passage en commission mixte paritaire le texte sur la vérification de l’âge des sites porno a été largement vidé de sa substance.
- En cause, à l’évidence, une méconnaissance des traités qui engagent la France dans le cadre de l’Union Européenne.
- Seul espoir désormais pour imposer une telle vérification : pousser à la mise en place d’une loi à l’échelle européenne.
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