Parfois, publier une simple image sur un forum peut vous valoir de gros tracas, même si celle-ci n’enfreint aucune règle de bienséance et qu’elle n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs, à une race ou une religion.
C’est ce que doit se dire depuis quelques heures un internaute membre de Reddit, qui qui aurait posté une image du célèbre jeu Call of Duty:Modern Warefare avant la sortie de la dernière version de ce dernier. Selon une citation à comparaître d’Activision en vertu du Digital Millennium Copyright Act adressée à Reddit, cet utilisateur a publié un contenu d’Activision en infraction dans le sous-répertoire Reddit Modern Warfare. L’assignation à comparaître de la DMCA (Digital Millennium Copyright Act – la loi américaine sur les droits d’auteurs) accuse le membre de Reddit connu sous le pseudonyme “Assyrian2410” d’avoir partagé l’image en prétextant l’avoir trouvée en ligne, même si le lien vers celle-ci a été supprimé depuis.
Éditeur vs. hébergeur…
Selon The Hollywood Reporter, Activision exigerait de Reddit que ses éditeurs identifient les contrefacteurs présumés. L’objectif final de l’assignation, en supposant que Reddit s’y conforme, est l’identité de l’utilisateur qui aurait divulgué l’information afin qu’Activision puisse engager des poursuites judiciaires contre lui. Cependant, en vertu des règles même de la DMCA, un éditeur de site ne peut être tenu pour responsable des contenus illicites que ses utilisateurs pourraient publier. Le responsable du site est en revanche tenu de supprimer un contenu sur demande, notamment s’il enfreint les lois sur le droit d’auteur, selon la règle qui fait la distinction entre hébergeur et éditeur, en vigueur également chez nous, même si ses contours restent parfois flous et peuvent toujours faire l’objet de querelles d’experts juridiques.
On ne sait pas pour l’instant si Reddit fournira les informations demandées. Si toutefois c’était le cas, encore faudrait-il que le membre en question soit clairement identifiable, ce qui n’est pas gagné s’il a divulgué l’image à partir d’un compte anonyme derrière un VPN ou un ordinateur public.
Et c’est là que les caméras de sécurité et la reconnaissance faciale entrent dans la danse. C’est la guerre moderne…
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