Redevance télévisuelle sur les nouveaux écrans : le sénat dit non

Et si vous deviez bientôt payer la redevance TV pour votre tablette, smartphone ou ordinateur ? C’est ce que voulait un amendement à la Loi des finances 2018 qui a été retoqué par le Sénat.

La redevance touche 94% des Français. Tous ceux qui déclarent posséder une télévision. Certains législateurs, menés par le sénateur PS David Assouline considèrent qu’il faut étendre les paramètres du dispositif. Propriétaires d’ordinateurs, tablettes, consoles, et smartphones devraient passer à la caisse, selon lui. En effet, avec la transformation des usages, ces canaux permettent eux aussi de regarder la télévision.

Redevance TV : Le Sénat dit non pour l’extension aux autres écrans

Le Sénat a refusé deux amendements allant dans ce sens. Avec des arguments parfois inattendus. Le premier est celui de Roger Karoutchi (LR) : « pourquoi imposer le contribuable qui ne regarde pas la télévision sur sa tablette ? ». Albéric de Montgolfier, le rapporteur du texte de la Loi des finances 2018 craint lui que la mesure soit inefficace en raison de la fraude. « Il suffirait d’acheter sa tablette ou son téléphone à l’étranger pour les cacher aux yeux du fisc ». Enfin, Antoine Lefèvre se veut plus offensif. « Plutôt que de chercher des recettes en imaginant de nouvelles redevances, mieux vaudrait d’abord faire de sérieuses économies. »

Ne croyez pas pour autant que vous êtes sauvés et qu’un projet de réforme de ce genre n’arrivera pas de nouveau devant les législateurs. Françoise Nyssen, la ministre de la Culture a en effet annoncé depuis fin octobre vouloir « rouvrir le dossier » puisque « les usages ont changé ». Mais, à l’époque, elle semblait plutôt viser l’horizon 2019 pour pousser cette réforme pendant la suppression de la taxe d’habitation. La redevance étant intégrée à celle-ci, il faudra de toute façon trouver une nouvelle approche.

D’un point de vue économique, c’est un enjeu potentiellement important pour les finances publiques puisqu’une réforme de ce type permettrait de toucher 1 million de Français. Un total à multiplier par 138 €, le montant de la redevance en 2017. Un total qui reste toutefois une goutte d’eau dans le plan d’économies souhaitées par le gouvernement.


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