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Réglementations sur le numérique : l’UE tient tête à Donald Trump

L’Europe répond aux menaces du président américain.

Vendredi dernier, Donald Trump a signé un mémorandum très explicite contre le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), mis en place par l’Union européenne pour réguler les géants du numérique. Le président américain dit envisager l’instauration de tarifs douaniers en vue de lutter contre ce qu’il qualifie de taxe sur les services numériques.

L’attaque de Donald Trump

Le texte signé par le dirigeant républicain exige donc un examen minutieux des politiques de régulation mises en place par l’UE et le Royaume-Uni qui risquent. « Les gouvernements étrangers ont taxé le succès des entreprises américaines tout en échouant à cultiver leur propre succès économique », assène le document signé par Donald Trump.

Clairement attaquée, la Commission européenne a réagi ce lundi en affirmant qu’elle allait défendre ses législations sur le numérique, et ce, même si le président américain appliquait des mesures de représailles sous forme de droits de douane.

L’exécutif européen soutient ainsi : « Si nécessaire, l’UE réagira de manière rapide et décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées ». Il indique aussi avoir pris acte « avec inquiétude » de ce texte signé par Donald Trump, tout en rappelant que les taxes appliquées par les États membres sont « non discriminatoires » et qu’elles s’appliquent à des entreprises chinoises ou britanniques et pas seulement américaines.

L’UE reste ferme

Citée par Le Figaro, la Commission ajoute : « Nous avons toujours appliqué et continuerons d’appliquer nos lois de manière équitable et sans discrimination envers toutes les entreprises opérant dans l’UE ». Elle se dit en outre « fermement attachée à l’ouverture des marchés, à des lois et taxes non discriminatoires et à une forte protection des droits de propriété intellectuelle, en totale conformité avec les règles commerciales mondiales ».

Pour rappel, ce n’est pas la première fois que Donald Trump s’en prend ouvertement aux règlements européens sur le numérique. En début d’année, au Forum économique mondial à Davos en Suisse, il dénonçait ainsi : « Ce sont des entreprises américaines, que cela vous plaise ou non. Ils ne devraient pas faire ça. C’est, en ce qui me concerne, une forme de taxation. Nous avons de très grosses plaintes à l’encontre de l’UE. » Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici.

Ce qu’il faut retenir :

  • Donald Trump a signé un mémorandum pour enquêter sur les DMA et DSA européens
  • Il se dit prêt à mettre en place à appliquer des droits de douanes en représailles
  • L’UE n’entend pas renoncer à appliquer sa législation

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