Vos factures vont-elles encore augmenter dans un futur prochain ? Pour une fois, vous n’aurez pas à blâmer les plateformes de streaming qui gonflent leurs prix très (trop) régulièrement, c’est sur le gouvernement qu’il faudra rejeter la faute.
Selon nos confrères de L’Informé, la France envisagerait bien une nouvelle taxe ciblant les téléchargements hors ligne sur les plateformes de streaming comme Netflix, Disney+, Spotify ou encore Deezer. Même si vous payez déjà votre abonnement.
Lire aussi – 83%, 71%, 100%… Voici de combien Netflix, Disney+ et les autres ont fait exploser vos factures ces dernières années
Bientôt une double taxe ?
Face à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), l’Hexagone se dit favorable à un élargissement de la “taxe copie privée” aux plateformes de streaming. Cette taxe existe d’ores et déjà pour les smartphones, les tablettes, les téléviseurs, les consoles de jeux ou encore les ordinateurs. Bref, tous les appareils dotés d’un espace de stockage. Elle permet de rémunérer les artistes dont les œuvres sont stockées localement par les utilisateurs. Une affaire opposant Dell et HP à l’industrie culturelle et créative des Pays-Bas a réveillé le débat sur ces copies privées et sur les contenus disponibles hors ligne pour les consommateurs. À la question ardue d’une éventuelle taxation supplémentaire, plusieurs pays ont été invités à donner leur avis. La France est l’unique pays à s’être prononcé en faveur de cette double taxation.
Cette taxation sur copie privée est prélevée à l’achat des appareils et Copie France a rapporté pas moins de 246 millions d’euros l’année dernière. L’élargir, comme le voudrait le gouvernement français, signifierait une double peine pour les consommateurs.
Fort heureusement pour les Français, cette idée a été rapidement balayée d’un revers de la main par l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar. Il explique que les contenus disponibles hors ligne n’appartiennent pas réellement aux abonnés. Effectivement, les plateformes de streaming gardent un contrôle total sur les fichiers grâce aux protections DRM (Digital Rights Management). Lorsqu’un utilisateur résilie son abonnement, les fichiers téléchargés disparaissent et ne sont plus à sa disposition. De fait, il n’est pas question de “copie privée” comme le droit l’entend.
Si l’affaire semble tranchée, il faut tout de fois attendre une confirmation officielle. Mais cette nouvelle a de quoi faire grincer des dents. Rien ne dit que le gouvernement ne trouvera pas un moyen d’imposer cette double taxe aux consommateurs.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
