- Twitter sort du code de bonnes pratiques de l’UE qu’il avait signé en 2018
- “Mais les obligations demeurent”, a déclaré Thierry Breton
- Twitter devra quand même se conformer aux obligations du DSA, en matière de modération
Ces dernières années, la désinformation a été l’un des principaux fléaux du web. Et pour contrer ce phénomène, plusieurs plateformes en ligne, dont Twitter, ont signé un code de bonnes pratiques contre la désinformation, avec l’Union européenne. Cependant, il y a quelques jours, Elon Musk a décidé de sortir de ce code de bonnes pratiques, selon un tweet du commissaire européen Thierry Breton.
“Twitter quitte le code de conduite volontaire de l’UE contre la désinformation. Mais les obligations demeurent. Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher”, a-t-il écrit. Dans sa publication, le commissaire européen rappelle par ailleurs que si Twitter peut quitter le code de bonnes pratiques, celui-ci ne pourra pas échapper aux nouvelles obligations des grandes plateformes en ligne. De son côté, le ministre délégué français chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, rappelle qu’en cas de non-respect de ces nouvelles obligations, les sanctions peuvent aller jusqu’à un bannissement.
Twitter leaves EU voluntary Code of Practice against disinformation.
But obligations remain. You can run but you can’t hide.
Beyond voluntary commitments, fighting disinformation will be legal obligation under #DSA as of August 25.
Our teams will be ready for enforcement.
— Thierry Breton (@ThierryBreton) May 26, 2023
Twitter menacé de bannissement ?
Ces nouvelles obligations, dont des obligations en matière de modérations, sont celles du Digital Service Act ou DSA (législation sur les services numériques), un texte adopté par l’UE pour réguler les plateformes en ligne. Et comme l’explique le ministre français dans une interview avec France Info, à partir du 25 aout, Twitter devra se conformer aux nouvelles règles et lutter “activement” contre la désinformation. En cas de non-conformité avec ces règles, Twitter peut écoper d’une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Et en cas de récidive, “il pourra être banni de l’Union européenne”, indique le ministre.
🗣️ "Si à partir du 25/08, Twitter ne lutte pas contre la désinformation, il ne sera plus le bienvenu."
Le ministre délégué chargé du Numérique @jnbarrot menace Twitter de sanctions si les règles de lutte contre la désinformation ne sont pas respectées.
📺 #franceinfo canal 27 pic.twitter.com/qMCaCHLxJX
— franceinfo (@franceinfo) May 30, 2023
“Dans le cas de plateformes malhonnêtes qui refusent de s’acquitter d’obligations importantes et mettent ainsi en danger la vie et la sécurité des personnes, il sera possible, en dernier recours, de demander à un tribunal une suspension temporaire de leurs services, après avoir associé toutes les parties concernées”, peut-on lire dans une FAQ de la Commission européenne, à ce sujet.
Twitter parmi les très grandes plateformes en ligne
Pour le moment, on ne sait pas exactement comment Twitter compte adapter sa plateforme à ces règles de l’UE. Mais ces règles ne s’appliquent pas qu’à Twitter. L’Union européenne a d’ailleurs déjà donné la liste des services considérés comme très grandes plateformes en ligne (VLOP) et des très grands réseaux sociaux (VLOSE), auxquels des règles plus strictes s’appliquent. Il s’agit de :
- Alibaba AliExpress
- Amazon Store
- Apple AppStore
- Bing
- Booking.com
- Google Play
- Google Maps
- Google Search
- Google Shopping
- Snapchat
- TikTok
- Wikipedia
- YouTube
- Zalando
Néanmoins, si Twitter fait autant parler de lui, c’est parce que depuis que Elon Musk a pris les rênes du réseau social, celui-ci a apporté d’importants changements, dont des changements qui affectent la modération. Par exemple, en janvier, un article de Bloomberg a indiqué que Elon Musk aurait supprimé de nombreux postes dans les équipes chargées de modérer le contenu mondial, ainsi que dans celles chargées de lutter contre le harcèlement et les contenus haineux.
Par ailleurs, dans un article publié en mars, Reuters cite des sources proches du dossier indiquant que l’Union européenne aurait déjà demandé à Twitter de recruter plus d’humains pour modérer le contenu.
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