- Deux autorités américaines des marchés, la SEC et la CFTC viennent de condamner plusieurs banques dont la Société Générale et BNP Paribas à plus de 100 millions d’euros d’amende
- Leur est reproché d’avoir utilisé depuis “au moins 2019” des messageries “non approuvées” comme WhatsApp, iMessage et Signal dans le cadre de leur communication avec des tiers
- Les banques dites d’importance systémique ont en effet l’obligation d’enregistrer l’intégralité de ces communications
La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) viennent d’infliger une amende combinée de 549 millions de dollars à plusieurs établissements bancaires implantés aux États-Unis, dont la Société Générale et BNP Paribas.
Ces entreprises sont régulées par les deux autorités, car elles sont considérées d’importance systémique par les autorités américaines. Or elles se sont montrées incapables de produire les enregistrements de communications professionnelles avec des tierces parties – parce que les conversations étaient menées au travers d’applications de messagerie “non approuvées” telles que WhatsApp, iMessage ou Signal.
Pourquoi les autorités américaines infligent une amende à la Société Générale et BNP Paribas ?
La SEC comme la CFTC estiment que cette pratique viole une partie des obligations comptables particulièrement strictes pour ces entités, dont l’obligation de garder une trace de toutes les communications professionnelles de ces établissements avec des tiers.
Les communications visées par les autorités étaient effectuées via le smartphone personnel de divers employés, jusqu’au plus haut niveau hiérarchique de ces établissements. Malgré la nature professionnelle de ces échanges, aucune trace des communications en question n’était visiblement conservée sans que l’on sache si cela était ou non une pratique intentionnelle.
Les établissements visés par la SEC et la CFTC auraient utilisé de la sorte ces messageries non autorisées “au moins [depuis] 2019” selon les autorités. Ces communications hors cadre réglementaire pourraient donc avoir fait partie des processus habituels de ces entreprises depuis une durée beaucoup plus longue.
“Nous avons trois conseils pour les entreprises qui ne l’ont pas encore fait : signalez-vous, coopérez et corrigez ce qui doit l’être”, lance Gurbir S. Grewal, l’un des responsables de la SEC. “Vous obtiendrez de meilleurs résultats en adoptant cette ligne de conduite que si vous attendez que nous venions à vous”.
Dans le détail, la SEC a condamné la BNP Paribas Securities Corp et SG Americas Securities, LLC à payer, chacune, une amende de 35 millions de dollars. Ce à quoi s’ajoutent les pénalités de la CFTC : 75 millions d’amende pour BNP Paribas S.A. et BNP Paribas Securities Corp., et 75 millions d’amende pour Société Générale SA and SG Americas Securities, LLC.
Au total BNP Paribas et la Société Générale écopent ainsi chacun de 110 millions de dollars d’amende. Les amendes infligées aux deux banques françaises sont toutefois loin d’être les plus lourdes. La banque américaine Wells Fargo, notamment, a écopé d’une amende de la SEC de 125 millions de dollars, à laquelle s’ajoute une amende de 75 millions de dollars de la CFTC portant le total à 200 millions de dollars.
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