C’est une démarche dont l’on parle finalement assez peu. Les propriétaires vivant en France ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour remplir leur déclaration de biens immobiliers, nous apprend Notre Temps.
Cette formalité est obligatoire depuis 2023 et doit être accomplie sur le site impots.gouv.fr. En tout, près de 30 millions de contribuables sont concernés. Cela dit, de nombreuses personnes ont déjà accompli cette formalité, et elles n’ont plus rien à faire, précisent nos confrères. En revanche, si l’occupant ou le bien a évolué depuis votre dernière déclaration, il faut de nouveau mettre à jour votre déclaration.
Pour l’instant, l’administration fiscale était assez clémente envers les étourdis qui ne l’avaient pas fait. Pourtant, une amende de 150 euros est prévue en cas de manquement. Et justement, le Fisc s’apprête à viser les multripropriétaires, comprendre par là les personnes qui possèdent plusieurs biens immobiliers, qui n’ont pas respecté cette exigence déclarative.
Si un contribuable possède 4 logements et qu’il n’accomplit pas la démarche, un effet cumulatif peut s’appliquer et l’amende serait dans ce cas de figure de 600 euros. Si les autorités insistent autant sur cette formalité, c’est qu’elles souhaitent disposer de données précises sur le parc immobilier français, notamment sur les résidences secondaires et vacantes.
Les deadlines à respecter cette année
Pour rappel la date limite de déclaration est déjà passée pour les contribuables des départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et les non-résidents ayant perçu des revenus de source française imposables en France ainsi que pour tous ceux qui accomplissent cette formalité en version papier.
Elle est fixée au 28 mai 2026 pour les habitants des départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle). Quant aux citoyens des départements qui vont du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte) ainsi qu’aux habitants d’Île-de-France, ils ont jusqu’au 4 juin 2026 pour accomplir cette obligation.
Il convient de bien tenir ces délais, et pour cause, vous risquez une pénalité de 10 % si vous déclarez après et les taux peuvent même monter à 20 voire à 40 % en cas de déclaration trop tardive. Aviez-vous connaissance de cette formalité à accomplir et des risques encourus ? Dites-le-nous dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers avant le 1er juillet 2026 sur impots.gouv.fr
- Une amende de 150 euros est prévue pour non-déclaration. Pour ceux qui possèdent plusieurs logements, l’addition peut vite devenir salée
- Concernant les déclaration de revenus, des pénalités de 10 à 40 % s’appliquent pour les déclarations tardives, selon le délai
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