Vous avez franchi le cap de l’auto-entreprise, votre activité tourne bien, et vous commencez à vous poser des questions sur la suite ? La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) peut s’avérer idéale pour évoluer.
Responsabilité limitée, meilleure protection sociale, fiscalité différente… Ce statut possède des atouts réels, mais aussi des contraintes à bien comprendre avant de sauter le pas. Voici 7 choses essentielles à savoir si vous êtes auto-entrepreneur et que vous envisagez, de près ou de loin, cette option.
C’est quoi exactement une SASU ?
La SASU est une société commerciale à associé unique : vous en êtes le seul propriétaire. Mais contrairement à l’auto-entreprise, il s’agit d’une vraie structure juridique, distincte de votre personne. Cela change beaucoup de choses, à commencer par la responsabilité : en cas de dettes ou de problèmes financiers, vos créanciers ne peuvent pas s’en prendre à votre patrimoine personnel. Seul ce que vous avez apporté à la société est engagé.
Autre avantage : la SASU est très flexible. Vous définissez vous-même, dans les statuts, comment fonctionne votre entreprise. En revanche, cette liberté a un revers, la rédaction des statuts est complexe, et il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour éviter les mauvaises surprises.
Un capital social (presque) libre
Bonne nouvelle, il n’est pas nécessaire d’avoir un gros capital pour créer une SASU : aucun minimum légal n’est imposé, et 1 euro symbolique suffit. En pratique, le montant se fixe librement selon vos besoins et votre activité. De même, le capital peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, comme du matériel, un véhicule, un brevet ou un fonds de commerce.
Lors de la création, au moins la moitié des apports en numéraire doit être libérée, le solde pouvant l’être dans les cinq ans suivant l’immatriculation. Pour les apports en nature, leur valorisation doit être réalisée avec prudence, et le recours à un commissaire aux apports dépend du régime applicable et des conditions légales de dispense.
Une fiscalité bien différente de l’auto-entreprise
En auto-entreprise, vous payez des cotisations et des impôts directement sur votre chiffre d’affaires. La logique change complètement en SASU, car la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), calculé sur les bénéfices, c’est-à-dire ce qu’il reste après déduction de vos charges. Le taux standard est de 25 %, mais les petites structures peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfices, sous certaines conditions.
En tant que président, vous pouvez vous verser une rémunération, imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Vous pouvez aussi vous verser des dividendes, qui sont eux soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Contrairement à l’auto-entreprise, les dividendes en SASU ne sont pas soumis à cotisations sociales. Mais attention, sans rémunération, vous ne cotisez pas et vous perdez votre protection sociale.
Un régime social plus protecteur
C’est l’un des grands avantages de la SASU par rapport à l’auto-entreprise. En tant que président rémunéré, vous bénéficiez du statut d’assimilé-salarié. Concrètement, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale et profitez de la même couverture que les salariés cadres : assurance maladie, retraite et prévoyance.
Autre point intéressant, si vous créez votre SASU sans vous verser de rémunération dans un premier temps, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage (ARE) et bénéficier de l’Acre, le dispositif d’exonération de cotisations pour les créateurs d’entreprise. Une souplesse appréciable pour se lancer sans tout perdre du jour au lendemain.
Une gouvernance simple mais rigoureuse
En SASU, vous êtes seul aux commandes. Toutes les décisions vous appartiennent. Pratique, mais pas sans obligations : chaque décision doit être consignée dans un registre spécial, conservé au siège de votre société pendant six ans. Un oubli ou une mauvaise tenue de ce registre peut entraîner l’annulation de certaines décisions. Autant ne pas prendre ça à la légère.
En tant que président, vous gérez aussi le quotidien de la société : signature des contrats, opérations bancaires, embauche de salariés si besoin. Et chaque année, à la clôture de l’exercice, vous devez déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Moins de contraintes qu’une grande structure, mais une rigueur administrative à ne pas négliger.
Mais alors, pourquoi passer à la SASU si on est auto-entrepreneur ?
L’auto-entreprise a de vrais atouts. C’est simple, rapide, et les charges sont calculées directement sur le chiffre d’affaires. Mais ce modèle a ses limites, et elles se font sentir quand l’activité grandit.
Premier signal : les seuils de chiffre d’affaires. En auto-entreprise, vous ne pouvez pas dépasser 77 700 euros par an pour les prestations de services, et 188 700 euros pour les activités commerciales. Au-delà, vous devez changer de statut. La SASU, elle, n’a pas de plafond. La protection sociale est aussi un argument béton.
Enfin, la SASU permet de séparer clairement votre patrimoine personnel de celui de votre société, une sécurité non négligeable quand les enjeux financiers augmentent.
Et si ça se passe bien : passer de la SASU à la SAS
La SASU n’est pas forcément une destination finale. Si votre activité se développe et que vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes, vous pouvez faire évoluer votre SASU en SAS (Société par Actions Simplifiée) en intégrant de nouveaux associés. À noter qu’il ne s’agit pas d’une transformation juridique complexe. La SASU et la SAS sont la même forme juridique, à la différence près que la SAS compte plusieurs associés.
Ce passage peut se faire de plusieurs façons : en augmentant le capital social pour accueillir un nouvel associé, en cédant une partie de vos actions, ou encore en cas de transmission à vos héritiers. Et rassurez-vous, cette évolution n’a pas de conséquences fiscales.
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