Alors on peut vendre ou pas sur internet ?

Avec le développement des solutions de vente en ligne facilitant l’accès au e-commerce pour les particuliers (eBay, solutions de micro-paiement comme Paypal, Google Adsense, systèmes d’affiliation, sites de petites annonces, plate-formes de e-commerce clés-en-main permettant d’ouvrir son site de vente en ligne sans rien débourser, etc…) il est devenu possible et facile pour tout un

Avec le développement des solutions de vente en ligne facilitant l’accès au e-commerce pour les particuliers (eBay, solutions de micro-paiement comme Paypal, Google Adsense, systèmes d’affiliation, sites de petites annonces, plate-formes de e-commerce clés-en-main permettant d’ouvrir son site de vente en ligne sans rien débourser, etc…) il est devenu possible et facile pour tout un chacun de monter son petit business sur la toile.
On me pose d’ailleurs de plus en plus souvent la question : quel est le cadre légal si je touche des commissions d’affiliation avec mon site ? Que dois-je déclarer et à qui ? N’étant pas juriste, je me garde bien de faire autre chose que donner un avis et conseiller aux demandeurs de se rendre sur des sites spécialisés dans le droit du net.
L’affaire que relate Libération aujourd’hui fait un peu la lumière sur les règles à respecter et les risques encourus à trop vendre sur internet quand on est un particulier. Une affaire qui effectivement pourrait faire jurisprudence et permettre de clarifier une situation qui ressemble à un abîme juridique.

Via Fuzz.


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