Amende d’Apple : l’Irlande fortement remontée contre Bruxelles

Apple a été condamné à payer une amende record de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts par la Commission européenne, et si la firme de Cupertino n’entend pas signer un chèque sans se battre devant la justice, elle vient de trouver un allié : l’Irlande.

Obama : touche pas aux milliards d'Apple !

Le pays a en effet décidé de se joindre aux côtés d’Apple pour faire appel de la décision. L’Irlande reproche à Bruxelles de s’être ingérée dans sa gestion fiscale, dans l’affaire Apple. En attaquant la firme de Cupertino pour le problème de fiscalité, l’Europe touche le plus gros business du pays, qui est cœur des stratégies d’optimisation fiscale de nombreuses grosses sociétés. Si Apple est réellement condamné cela créerait donc un précédent, qui pourrait faire réfléchir ses autres « clients ». Plus de 10% des Irlandais travaillent autour de ces fameux systèmes d’optimisation fiscale et le gouvernement veut tout faire pour préserver son système fiscal, qui a attiré un si grand nombre de sociétés sur son sol.

Pour l’Irlande, le cas Apple est une ingérence de l’Europe dans ses affaires fiscales

Le gouvernement Irlandais a indiqué dans un communiqué : « La Commission a manifestement manqué à son obligation de produire une déclaration claire et sans équivoque des raisons de sa décision, en s’appuyant simultanément sur des hypothèses factuelles gravement divergentes, en se contredisant quant à la source de la réglementation que l’Irlande est supposée avoir enfreint et en suggérant que l’Irlande a accordé une aide en relation avec des profits imposables dans d’autres juridictions ».

Les arguments que l’Irlande présentera devant la justice lors de son appel de la décision de la commission européenne sont : premièrement, les filiales d’Apple n’ont pas bénéficié en 1991 et 2007 de traitements particuliers et le pays prouvera que toutes les normes en vigueurs ont été respectées.

Deuxièmement, l’Irlande qui sera définitivement le meilleur avocat d’Apple dans cette affaire, démontrera que l’Europe a surévalué les bénéfices imputables à Apple Sales International (ASI) et à Apple Operations Europe (AOE), les filiales de la firme de Cupertino installées en Irlande. Un grand nombre d’activités d’Apple ne sont pas réalisées par ces deux sociétés et pourtant dans son calcul global, la commission européenne a intégré l’ensemble des bénéfices de l’entreprise.

Troisièmement, l’Irlande attaque les méthodes de l’Europe et accuse la Commission de ne pas avoir agi impartialement et surtout d’avoir clairement manqué à son devoir de prudence. Dublin reproche ouvertement un abus de pouvoir et d’ingérence inacceptables dans la souveraineté nationale d’un État membre. L’affaire promet d’importants rebondissements…

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