L’Union Européenne a ouvert une nouvelle enquête sur des pratiques potentiellement anticoncurrentielles de la part des grands acteurs du numérique. Et cette fois-ci, l’enquête ne concerne pas seulement une entreprise, mais plusieurs.
En effet, comme le rapporte Reuters, c’est sur l’Alliance for Open Media que la Commission Européenne enquête.
Vous ne connaissez probablement pas cette alliance, mais celle-ci regroupe de nombreux groupes technologiques, dont Amazon, Apple, Google, Huawei, Intel, Meta, Microsoft, Netflix, Samsung ou encore Tencent parmi ses membres fondateurs. Et parmi les membres promoteurs, on retrouve des marques de smartphones comme Oppo ou Vivo, ainsi que des plateformes telles que Vimeo ou Snapchat.
Comme l’explique le site de cette alliance : « AOMedia réunit les meilleurs leaders technologiques derrière un effort de collaboration pour offrir des solutions ouvertes, libres de droits et interopérables pour la prochaine génération de diffusion de médias. La vision commune de l’Alliance est de rendre la technologie des médias plus efficace, rentable et de qualité supérieure pour tous les utilisateurs, sur tous les appareils et sur toutes les plateformes en utilisant les normes et outils AOM. »
Et son produit phare est le codec AV1. C’est aussi au sujet de ce codec que l’UE enquête. Cité par Reuters, un représentant de la Commission Européenne a confirmé que celle-ci a ouvert une enquête préliminaire sur les licences de l’alliance AOM. Celui-ci a également rappelé que l’ouverture de cette enquête ne préjuge pas sur son issue ni sur l’existence d’infractions.
Un problème avec la licence AV1
Plus précisément, l’UE enquête sur de possibles pratiques anticoncurrentielles liées aux termes de la licence pour le codec AV1.
« La Commission dispose d’informations selon lesquelles AOM et ses membres pourraient imposer des conditions de licence (licences croisées obligatoires sans redevance) à des innovateurs qui ne faisaient pas partie d’AOM au moment de la création de la technique AV1, mais dont les brevets sont jugés essentiels pour (ses) spécifications techniques », lirait-on dans un questionnaire envoyé par la Commission Européenne aux membres de l’alliance, selon Reuters.
En substance, la Commission Européenne voudrait déterminer si les conditions d’AOM ont pu restreindre la capacité d’autres entités à concurrencer les spécifications AV1, ou si ces conditions ont pu éliminer les incitations d’autres entités à innover.
Le déploiement de ce genre de technologie nécessite une prise en charge aussi bien logicielle que matérielle. Néanmoins, AV1 est déjà adopté par des plateformes telles que YouTube, Netflix, Facebook, ou encore Twitch. Et en ce qui concerne les navigateurs, AV1 est déjà supporté par Chrome, Edge et Firefox. La technologie est considérée comme le successeur de VP9 pour la diffusion de flux vidéos sur internet.
Cette enquête est ouverte alors que l’UE s’apprête à encadrer de manière plus stricte les acteurs du numériques, avec le DMA et le DSA, un ensemble de règles qui, par exemple, devrait obliger Apple à accepter l’installation d’applications hors App Store sur l’iPhone.
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