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Apple a trouvé un accord avec le fisc français pour payer ses arriérés d’impôts

Le Fisc français a finalement trouvé un accord avec Apple pour le paiement de 10 années d’arriérés d’impôts en France. La somme de 500 millions d’euros est avancée.

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Apple a annoncé hier avoir trouvé un accord avec le Fisc français pour le paiement de 10 ans d’arriérés d’impôts. Le montant de l’accord n’a toutefois pas été précisé.

Apple trouve un compromis avec le Fisc pour le paiement de ses impôts

Les GAFAM sont souvent montrées du doigt pour leurs pratiques très critiques pour échapper à l’impôt ou en payer des sommes dérisoires. Parfois même, des associations organisent des opérations coup de poing pour rappeler aux géants américains de payer leurs impôts. Il semblerait qu’Apple ait entendu le message car, après d’âpres négociations, la marque à la pomme a finalement trouvé un accord avec le Fisc français pour payer 10 ans d’arriérés.

Très généreuse avec ses actionnaires, la firme de Cupertino se montre toujours radine lorsqu’il s’agit de payer ses impôts. Pourtant le chiffre d’affaires de la marque à la pomme n’a cessé de croître dans l’hexagone passant de 6,6 milliards d’euros en 2008 à 47,7 milliards d’euros 9 ans plus tard. Comme de nombreux géants américains, Apple ne payait pas d’impôts ou très peu et a accumulé 10 années d’arriérés avec l’autorité fiscale.

Echaudé par une décision de justice envers Google, le Fisc français préfère désormais chercher le compromis avec ces multinationales que le bras de fer judiciaire qui dure des années. Aussi, les autorités ont réussi à trouver un protocole d’accord avec Apple pour le paiement de ses impôts sur les 10 dernières années.

Un accord entre Apple et le Fisc tenu secret

Cet accord, qui porte sur le règlement de 10 années d’arriérés d’impôts, n’a pas été rendu public. Pourtant, nos confrères du journal « L’Express » estiment ce montant à 500 millions d’euros. Apple de son côté s’est borné à déclarer que « L’Administration fiscale a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ».

Les États européens ont de très grosses difficultés à récupérer l’impôt de ces géants américains. Les GAFA sont notamment particulièrement douées pour échapper à l’impôt. Avec Google le bras de fer s’éternise. Amazon a promis de payer davantage d’impôts à l’avenir. Apple de son côté a préféré chercher le compromis avec les autorités fiscales de différents pays européens.

Si le sujet de l’optimisation fiscale vous intéresse, nous vous recommandons de lire nos articles : Optimisation fiscale : Google, une toute petite PME qui souffre de la crise ? ou encore Les stars du web, championnes de l’optimisation fiscale, mais aussi Google paie ses impôts et surprise… le compte n’y est largement pas !

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