Les stars du web, championnes de l’optimisation fiscale

Il n’y a pas de petites économies, surtout quand on participe à la grande, même avec des produits virtuels. Google, eBay, Amazon et consorts ne sont pas que des concentrés de matière grise dédiée au développement des meilleures applications web de la planète. Les géants du web en ont aussi sous la casquette en matière

Il n’y a pas de petites économies, surtout quand on participe à la grande, même avec des produits virtuels. Google, eBay, Amazon et consorts ne sont pas que des concentrés de matière grise dédiée au développement des meilleures applications web de la planète. Les géants du web en ont aussi sous la casquette en matière d’optimisation fiscale, d’autant qu’ils ont largement les moyens de se payer les meilleurs experts en la matière.

Ainsi, selon Europe 1, Google France, qui est sur le point de dépasser TF1 en recettes publicitaires avec des revenus proches de huit cent millions d’euros, n’a déclaré qu’un chiffre d’affaires de cinquante-deux millions au fisc français en 2009. Fraude ? Que nenni : op-ti-mi-sa-tion. Que d’autres, remontés comme des pendules, appelleront plus directement « évasion ». Sauf que tout cela, aussi ubuesque que cela puisse paraître, est parfaitement légal, Europe oblige. En effet, ceux qui bossent avec Google le savent, y compris de modestes éditeurs de sites ou blogs qui utilisent le programme Adsense pour arrondir leurs fins de mois : Google facture ou émet ses paiements depuis l’Irlande, qui est son centre de gestion pour l’Europe. Et en Irlande, la pression fiscale sur les entreprises est bien plus légère que chez nous. A qui la faute ? Est-ce en Irlande qu’on ne paie pas assez d’impôts ou en France qu’on en paie trop ? Je pense que les salariés de Google Irlande ont leur petite idée sur le sujet.

Toujours selon Europe 1, Google ne serait pas le seul à bénéficier des largesses (ou des failles) du système européen puisque eBay, Amazon ou encore Apple font la même chose. Amazon France a installé son siège au Luxembourg, ce qui lui permet de déclarer en France… vingt-cinq millions d’euros, contre quatre milliards au Grand Duché. Résultat : le manque à gagner pour l’état français serait d’un demi-milliard. Au passage, une concurrence déloyale pour les sites français qui se traînent la fiscalité française comme un boulet alors qu’ils sont dans la même course que leurs concurrents « optimisateurs ». Largement de quoi vous inciter à délocaliser un siège social, même s’il ne s’agit qu’une boîte aux lettres, tout en gardant les emplois en France.

Je ne serai pas de ceux qui crient haro sur les entreprises mentionnées : si les lois sont mal faites et qu’elles savent parfaitement en tirer un parti financier légalement, c’est plutôt le législateur qu’il faut blâmer, ou les lois qu’il faut réformer.


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28 commentaires

  1. La loi est bien faite, il est normal qu’une société basée a l’etranger ne soit pas taxée en france.. manquerait plus que ca..

    La seule solution serait d’interdire les achats sur les sites qui ne sont pas basée en france.. mais bon avant que cela arrive…

  2. On a un gros machin qui s’appelle l’Europe, pourquoi justement ne pas s’en servir, sinon pour uniformiser les politiques fiscales, au moins pour empêcher trop d’abus de ce côté-là, rappelons que l’Irlande a basé toute sa prodigieuse croissance dans les années 90 sur les incitations fiscales pour les grandes entreprises..

  3. Facebook vient de rejoindre l’Irlande aussi pour les annonceurs :

    « Le siège social européen de Facebook (en Irlande) deviendra à partir de septembre 2010 l’entité responsable des ventes de publicités pour certains annonceurs. »

  4. @Siko
    Que l’entreprise soit ou elle veut le souci est que si tu vent un produit physique sur le sol français difficile de dire que tu facture en Irlande !
    Hors il n’y a pas de lois différentes sur les ventes de produit physiques ou immatériels !
    @Arnaud
    Oui c’est effectivement ça !
    Mais je rappel que Renault fait la même chose avec son siège aux Pays Bas !
    @Aurélien
    Oui il faudrait que tous les européens se bougent pour faire en sortes que tous les salaires, taxes, etc soient les mêmes partout en europe !
    Mais je doute que les gens se bougent 😉

  5. Même sur les biens physique il y a des anomalies

    Par exemple si un français achète un CD ou un lecteur DVD en France il paye la taxe Sacem/sorecop (jusqu’à plus de 10% du prix du produit en fonction de la capacité de stockage du support)

    S’il commande le même produit sur le web via un site marchand étranger et se fait livrer en France il y échappe

    Vu que le flux venant de l’étranger augmente et que les ayants-droits ne veulent pas voir leurs revenus baisser, ils augmentent un peu plus cette taxe chaque année creusant ainsi encore plus l’écart…

  6. Boris-Simao

    Tout à fait du côté de ces « géants du web » qui ne font que reproduire les pratiques des multinationales dans le monde.
    Avant de voir l’harmonisation fiscale en Europe, il faudrait peut-être se mettre d’accord sur une vison commune de l’Europe… mais bon ça c’est encore un autre sujet…

    Merci pour cet article!

  7. On a un gros machin qui s’appelle l’Europe, pourquoi justement ne pas s’en servir, sinon pour uniformiser les politiques fiscales, au moins pour empêcher trop d’abus de ce côté-là, rappelons que l’Irlande a basé toute sa prodigieuse croissance dans les années 90 sur les incitations fiscales pour les grandes entreprises..

  8. Amusant,
    J’ai eu la même réaction ce matin en écoutant Europe 1.
    J’ai publié sur notre blog une petite analyse sur 10 sociétés IT pour quantifier leur « optimisation fiscale », résultat : +500 Millions d’Euros !
    http://blog.calipia.com/2010/0.....itoyennes/
    En soit les choses sont logique (des lors qu’elles restent légales) mais dès lors que ces memes entreprises communique sur leur exemplarité en matiere de citoyenneté celà devient plus tendancieux…
    Stéphane

  9. @Aurélien @Bonob0h

    La fiscalité ne sera jamais la même partout en Europe car si tel était le cas l’Etat français serait largement perdant. Ils ne sont pas fous 😉

  10. @Bonob0h

    Immatériel ? c’estle cas de google mais pas celui d’amazon..

    Concrètement la c’est comme si j’achetai quelque chose en espagne à un vendeur type la redoute (vente par correspondance.. car internet c’est bien ca).. c’est l’etat espagnol qui toucherait le fric pourtant l’achat pars en france.

  11. @Siko
    Ton exemple est faux, car ce n’est pas ce qu’il se passe. Quand tu achètes sur Amazon.fr, le produit est expédié depuis la France (Orléans et Montélimar), et l’état français touche la TVA dessus, ils se gardent bien de le dire, ca. C’est valable pour tout sauf les produits immatériels (mp3).
    Ensuite, ce sont les bénéfices qui sont consolidés au Luxembourg (marché commun…)

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  13. Oui, la loi fiscale est ce qu’elle est et ces multinationales auraient tort de ne pas en profiter, mais l’inégalité fiscale par rapport aux entreprises françaises et absolument honteux.
    La FNAC, par exemple, est taxée à plein, là où Amazon échappe à une fiscalité assez lourde. Comment peut-on accepter cela avec un petit rire moqueur?
    En cas d’harmonisation fiscale, c’est l’Irlande et le Luxembourg qui seraient dévastés, eux qui vivent sur le racket fiscal de l’Europe, attirant de fait les sièges des grosses entreprises.
    Quand on nous parle d’économies sur les retraites, on accepte sans broncher que des sociétés qui vendent sur le sol français n’y payent pas leurs impôts.
    Si cela ne nous révolte pas (un peu), ça devient un chouïa grave.
    Il y a la nullité de nos politiques, il y a l’idiotie de la réglementation, mais il peut y avoir également notre sentiment d’équité qui peut être mis en oeuvre pour estimer que la situation n’est clairement pas normale, ni équitable.
    M. Google, vous devriez avoir honte de profiter du systeme (même si votre CFO mérite une augmentation), quant à vous Messieurs nos gouvernants, vous êtes des idiots…

  14. Et rappelons que les Irlandais ont ose voter « non » au traite simplifie en 2008! L’irlande etait le pays le plus pauvre d’Europe en 1973, il est maintenant sur le podium europeen en termes de PIB/habitant ; c’est le pays qui a le plus profite de son adhesion a l’UE.

  15. Je suis toujours étonné de l’attitude liberticide du français moyen qui voudrait : interdire ceci, rendre obligatoire cela, empêcher de , obliger à etc. On sent une grande nostalgie du mur de Berlin ! Les Soviétiques de l’époque tenaient sensiblement les même raisonnement et transformaient le bloc de l’est en une vaste prison.
    Pour en revenir aux retraites (jérôme chouraqui) je rappelle aux joyeux révolutionnaires qui ont occupé la rue hier qu’elles sont basées sur la répartition et pas l’impot. J’imagine les cris d’orfraie des même chaque fois qu’on veut changer le système.

  16. On voit dans quelques commentaires de beaux exemples du réflexe français automatique : légiférons, légiférons (en clair, interdisons ou rendons obligatoire…)

    L’incitation est plus efficace que l’obligation. Baissons les taux d’IS, toutes ces boîtes vont revenir au grand galop, d’autres suivront, et les recettes fiscales… augmenteront !! Si c’est pas du win-win ça…

  17. Si je puis rajouter un truc, ce n’est pas plus d’optimisation fiscale que de la logique pure et simple, placez vous dans l’autre sens un peu: Vous arrivez sur le marché américain, et avez le choix (fictif) entre:
    – Ouvrir 51 sièges légaux avec 51 législations différentes (et si c’est l’Europe, c’est en plus des langages différents) et 51 impositions différentes
    – Ouvrir 1 siège légal qui consolide les résultats, et ouvrir les choses nécessaires dans chaque état (ce qui crée de l’emploi local au passage, des milliers pour Amazon et ses centres d’expédition + bureaux)

    N’importe qui prend l’option 2 par simplicité, et après bien entendu dans le pays avec la législation la plus favorable…
    La solution c’est bien sûr l’harmonisation en Europe, mais en attendant reprocher à google de choisir la meilleure option, c’est n’importe quoi.

  18. Rappelons aussi que si certains Etats ont une fiscalité plus légères, c’est qu’ils ont uune charge étatique plus légère. Vous avez tendance à oublier que certains sont plus libéraux et/ou meilleurs gestionnaires que d’autres !

  19. @Paul, en fait, je suis tout à fait d’accord avec toi (les révolutionnaires et autres 😉 ). Mon sentiment est que l’harmonisation permettrait d’arrêter un excès de réglementations et de contrôles permanents pour corriger ces inégalités…

    @Yaums: légiférons moins, tu as aussi raison. Mais légiférons juste. Avec des règles du jeu aussi différentes, on ne peut pas bien jouer.

    @scotch : oui, c’est tout à fait vrai et Google et consorts auraient tort de s’en priver. C’est le système que nous leur offrons qui est désastreux. C’est à nous de faire quelquechose.

    @Diego : là, je ne suis vraiment pas d’accord. Quand le Luxembourg et l’Irlande font du dumping fiscal, ils vivent de cette arnaque légale et acceptée par les autres partenaires. Avoir des taux faibles pour raison d’économie, pourquoi pas, attirer les entreprises sur cet argument pour favoriser leur implantation au détriment des autres, c’est inéquitable. Il y a 15 ans, ce n’était pas bien grave, mais depuis la dématérialisation des échanges, ce n’est clairement plus tolérable.

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  21. Quand on parle de taxes, ca part souvent dans le n’importe quoi.

    En intra communautaire, la TVA appliquée à un produit physique est le TVA du pays du destinataire et la TVA appliquée à un produit immatériel ou service est la TVA du pays rattaché au vendeur.

    Sachant qu’à partir de 2015 les services et produits immatériels auront une TVA rattachée au pays du destinataire (directive : directive 2008/8/CE)

    http://ec.europa.eu/taxation_c.....dex_fr.htm

    Concernant les histoires d’impôt pour attirer les entreprises, la politique fiscale n’est qu’une des facettes pour attirer des entreprises.

    Bien d’autres facteurs sont pris en compte, crédit d’impôt, qualité des infrastructures, facilités administratives, niveau d’études de la population etc…
    On a bien souvent tendance à pleurer sur le cas de la France et à oublier qu’en 2009, elle était numéro du classement 2 mondiale dans les investissement directs étrangers
    https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/rankorder/2198rank.html

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