- Apple est accusée d’obsolescence programmée en France
- La société gagne beaucoup d’argent en réparant les iPhone vieillissants
- Une grosse amende est peut-être à la clé
Apple est sous le coup d’une nouvelle enquête en France. La société est soupçonnée d’avoir sciemment conduit à l’obsolescence programmée de ses mobiles, qui représentent selon ses derniers résultats financiers 54% de son chiffre d’affaires trimestriel. Une accusation émanant directement de l’association française HOP, qui se charge justement de repérer les fabricants contrevenant à la législation en vigueur sous l’administration Macron. Celle-ci interdit formellement aux constructeurs de limiter volontairement la durée de vie de leurs dispositifs électroniques vendus dans l’Hexagone.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’Apple est pointée du doigt pour un tel comportement, loin de là. On sait ainsi que la société a déjà eu affaire à la justice dans le cadre du batterygate. Ce scandale, réglé finalement devant les tribunaux il y a plusieurs mois, avait réduit l’autonomie de certains iPhone après une mise à jour de leur système d’exploitation. Et ce alors même que Cupertino pousse les utilisateurs à installer dès que possible les dernières moutures d’iOS lorsque celles-ci sont disponibles, par souci de sécurité.
Un gros manque à gagner pour la pomme
Si Apple est effectivement déclarée coupable, celle-ci pourrait alors devoir abandonner sa pratique consistant à attribuer un numéro de série aux composants – correspondant à celui du mobile après son assemblage final chez Foxconn. C’est cette méthode qui permet de détecter les réparations maison et, semble-t-il, d’occasionner des bugs lorsque c’est le cas. Dans ses magasins officiels, les techniciens de Tim Cook proposent leur propre service de dépannage – mais à des tarifs exorbitants. Comptez par exemple plusieurs centaines d’euros pour une batterie de Mac après quelques années d’utilisation, soit le moment où l’ordinateur a justement le plus besoin d’une nouvelle pile. Pour un modèle à 3 000 euros, le remplacement peut même être facturé jusqu’à 700 euros chez un réparateur agréé ! Presque un quart de la valeur de l’appareil…
Se préparant aux exigences de l’Union européenne en matière de recyclage, Apple a tout de même décidé de lancer son propre kit de réparation de mobile à tester à la maison. Mais à 1 000 euros la valisette et avec un tutoriel de plusieurs centaines de pages, ne serait-ce pas là plutôt de la mauvaise foi ? Les opérations demandées sont qui plus est très techniques et particulièrement minutieuses. Pas à la portée de monsieur tout le monde, donc.
Quelles conséquences pour Apple ?
Dans le cas de figure où le délit d’obsolescence programmée est reconnu, la loi est très claire. Le fabricant responsable s’expose à “une peine de deux ans d’emprisonnement” et à pas moins de “300 000 euros d’amende, le montant de l’amende pouvant être porté à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel” selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique. Une somme qui, malgré tout, paraît dérisoire au vu des revenus d’Apple. La société a ainsi généré 94,8 milliards de dollars rien qu’entre début janvier et fin mars 2023. Il n’y a qui plus est que peu de chances pour qu’un cadre de l’entreprise finisse bel et bien derrière les barreaux.
Plus tard, si même malgré les sanctions, Cupertino ne se met pas à la page, alors c’est une potentielle interdiction pure et dure de la vente de ses iPhone en Europe que celle-ci risque. Et ce ne sont pas des paroles en l’air, loin de là : Thierry Breton a déjà brandi la menace en public dans un autre dossier (celui de l’USB-C). Mais avec plus de 2 700 milliards de dollars de capitalisation à Wall Street, les juristes d’Apple ont de la réserve : là encore, le groupe semble intouchable.
Apple a déjà été condamnée à 361 millions d’euros de pénalités par l’Autorité de la concurrence en France. La CNIL a également sanctionné le géant pour des raisons différentes, à hauteur de 8 millions d’euros cette fois-ci.
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