C’est une décision historique qui fait l’effet d’une bombe. La Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction de l’UE, a confirmé ce mardi 10 septembre qu’Apple devra bien payer ses arriérés d’impôts en Irlande à hauteur de 13 milliards d’euros. Cette décision met un terme à une bataille judiciaire qui a duré dix ans. Voici tout ce que vous devez savoir.
« Une connerie politique totale »
Tout commence en 2014, lorsque la Commission européenne commence à investiguer sur les paiements d’impôts d’Apple en Irlande. En 2016, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, conclut que la firme de Cupertino a bénéficié d’avantages fiscaux déloyaux de la part du gouvernement irlandais de 1991 à 2014 (1 % en 2004 et 0,005 % en 2014). En clair, un taux d’imposition largement supérieur à celui des autres entreprises.
Souvent discret, le géant de la Tech réagit cette fois très vite. Cinglant, Tim Cook qualifie cette accusation de « connerie politique totale », ajoutant que sa société et l’Irlande n’avaient fait que « respecter les règles ».
La suite est une succession d’appels et de recours. Apple et le gouvernement irlandais obtiennent d’ailleurs gain de cause en 2020 alors que le Tribunal de l’UE casse la décision. Mais, et c’est cette fois définitif, la Cour de justice de l’Union européenne vient donc d’annuler à son tour le verdict de cette juridiction inférieure : la marque à la pomme devra bien payer.
Quelles sont les réactions ?
Margrethe Vestager, qui a suivi cette affaire sur la durée triomphe. Citée par Les Échos, la dirigeante commente ainsi :
Aujourd’hui marque un pas en avant. Il n’est pas possible que certains États membres autorisent des accords spéciaux pour attirer certaines entreprises en proposant des taux d’imposition des sociétés effectivement bas, alors que dans d’autres pays, toutes les entreprises paient leurs impôts.
C’est en revanche la soupe à la grimace du côté d’Apple. La firme de Cupertino réplique ainsi : « Nous sommes déçus par la décision prise aujourd’hui, car le Tribunal a déjà examiné les faits et a catégoriquement annulé cette affaire ». Elle estime en effet que la Commission a modifié « rétroactivement les règles » et ignoré « comme l’exige le droit fiscal international » que ses revenus sont « déjà soumis à l’impôt aux États-Unis ».
Des progrès restent à accomplir
Toujours citée par le journal économique français, la commissaire européenne a ajouté qu’un travail contre la « planification fiscale agressive » restait nécessaire. Ainsi, « En 2022, les bénéfices mondiaux des multinationales s’élevaient à environ 16.000 milliards de dollars américains. 2.800 milliards de dollars de ces bénéfices ont été réalisés en dehors de leur siège social. Et environ la moitié de cette somme a été transférée vers des pays à faible fiscalité – y compris des pays de l’UE. Le coût est élevé pour les citoyens européens ». De quoi inciter l’UE et surtout les gouvernements à en faire plus.
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Citant l’article, “(…) la firme de Cupertino a bénéficié d’avantages fiscaux déloyaux de la part du gouvernement irlandais de 1991 à 2014 (1 % en 2004 et 0,005 % en 2014). En clair, un taux d’imposition largement supérieur à celui des autres entreprises.”
En clair-clair, un taux d’imposition largement INFÉRIEUR à celui des autres entreprises. 🙂
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Sinon, quel dommage que l’Irlande, si beau pays par ailleurs, se soit ainsi laissé aller à un aussi malheureux copinage fiscal avec Apple. Juste retour des choses.