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Apple : l’Union européenne lance deux enquêtes officielles sur l’App Store et Apple Pay

Une fois de plus, Apple a été l’objet d’une plainte antitrust dans le cadre de la réglementation européenne, déposée en mars dernier par Kobo. Celle-ci est suivie d’effet car la Commission européenne a déclaré avoir ouvert deux enquêtes sur le géant américain.

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© Apple

Une plainte a été déposée par Kobo, la filiale du livre numérique du géant japonais Rakuten, pour dénoncer les commissions s’élevant à 30% prélevées par Apple sur l’App Store. L’utilisateur souhaitant procéder à un achat sur l’application est obligé de passer par l’outil de paiement d’Apple. L’Union européenne vient de décider d’enquêter sur les conditions d’utilisation de l’App Store et de l’Apple Pay.

Ce n’est pas la première fois que la firme de Cupertino est l’objet de plaintes antitrust dans le cadre de la réglementation européenne. En effet, Spotify avait également dénoncé ces mêmes pratiques déloyales.

Kindle avait de son côté trouvé la parade pour éviter cette « taxe Apple » : son application pour les appareils iOS ne permet que la lecture de ses ebooks, l’achat n’étant pas possible. Le système est tellement verrouillé qu’il n’existe aucun moyen de générer un lien pour sortir de l’application afin de pouvoir procéder à un achat.

Le consommateur est finalement celui qui se retrouve pénalisé dans tous les cas, soit par un fonctionnement qui n’est pas optimal, soit par le complément de prix qu’il devrait verser sur la facture finale.

Un enjeu concurrentiel et commercial

L’enjeu de cette affaire est à la fois concurrentiel et commercial, puisqu’Apple dispose de sa propre plateforme de vente d’ebooks et peut ainsi favoriser la vente de ses propres produits en augmentant le prix de sortie de ses concurrents.

« Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books. J’ai donc décidé d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union. » a déclaré Margrethe Vestager, la Vice-présidente de la commission chargée de la concurrence.

La Commission européenne se penchera notamment sur la commission de 30% imposée aux développeurs d’applications sur l’App Store pour tout achat, mais également sur le fait qu’il est interdit à ces mêmes développeurs d’indiquer à leur prospect qu’il dispose d’autres moyens d’achat en dehors de l’application.

Apple a évidemment fait connaître son désaccord sur les procédures en cours en déclarant : « Il est décevant que la Commission européenne avance des plaintes infondées de la part d’une poignée d’entreprises qui veulent simplement profiter de la situation sans payer ni jouer selon les mêmes règles que le reste du monde. Nous ne pensons pas que ce soit juste. »

Après avoir été condamné récemment par la justice française sur la mauvaise interprétation de la notion des données personnelles définies par le RGPD, nous verrons si Apple est également retoqué sur la politique d’utilisation de son App Store.

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