La loi Pacte a été adoptée ce jeudi à l’Assemblée Nationale, et elle apporte quelques nouveautés du côté des assureurs. En l’occurrence, il est désormais clairement marqué que ces établissements pourront offrir des contrats d’assurance-vie avec une exposition au marché des crypto-monnaies comme le Bitcoin.
Certes, “ce n’était pas l’objectif premier de Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur des crypto-actifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés”, explique le député LREM Joel Giraux à nos confrères des Echos. Ce nouveau cadre entrera en vigueur dès la publication des décrets d’application.
Tout “bien” basé sur une blockchain peut composer l’actif
Si les crypto-monnaies peuvent désormais s’inviter dans les contrats d’assurance-vie, c’est parce que deux textes – l’article 21 et l’article 26 bis – de Pacte ont apporté quelques modifications au Code des assurances.
Ces changements concernent principalement les Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) éligibles à l’assurance-vie, et qui peuvent désormais investir dans tous types d’actifs non-cotés, avec davantage de souplesse. Ainsi, tout bien faisant l’objet d’une “inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé” (autrement dit, une blockchain) peut composer l’actif d’un FPS.
Emilien Bernard-Alzias, avocat chez Simmons & Simmons LLP, souligne aux Echos : “avec ces deux dispositions, il est écrit noir sur blanc que les FPS peuvent investir dans des crypto-actifs comme le bitcoin”. Il rajoute, qu’il y a “évidemment une dimension exploratoire avec ce nouveau dispositif. Les choses sont là, à charge pour les assureurs de s’en emparer ou pas”. La récente volatilité du marché des crypto-monnaies a largement refroidi bon nombre d’institutionnels quant à leurs investissements sur ces devises virtuelles.
En janvier dernier, les encours de l’assurance-vie ont finalement franchi le cap des 1 700 milliards d’euros selon les chiffres communiqués par la Fédération française de l’assurance. Il n’en reste pas moins que 80% de cette somme est investie sur des fonds à capital garanti (fonds en euros), ce qui laisse une marge réduite pour les supports en unités de compte – et encore moins à ceux qui sont exposés aux crypto-monnaies.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
