En matière de piratage, il est de plus en plus question de livestreaming illégal ou d’IPTV. Cela dit, une forme plus ancienne qui repose sur les fichiers torrents n’a clairement pas disparu. Cela concerne notamment les téléchargements et la mise à disposition de films pour adultes, comme l’action de la société Strike 3 Holdings aux États-Unis est là pour en attester.
Des risques majeurs
La compagnie a ainsi intenté pas moins de 15 000 actions en justice devant les tribunaux fédéraux de l’Oncle Sam pour violation de droits d’auteurs. Pour cela, elle repère les connexions Internet des personnes qui téléchargent et partagent illégalement ses contenus, notamment sur des services tels que BitTorrent.
Le site spécialisé TorrentFreak est justement revenu sur trois affaires distinctes où le même juge de district a rendu des jugements en sa faveur. Comme nous vous l’expliquions plus haut, Strike 3 Holdings a tout simplement identifié les utilisateurs en questions grâce à leurs adresses IP et à l’aide des fournisseurs d’accès à Internet.
Les accusés sont respectivement poursuivis pour avoir partagé 130, 115 et 35 œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Selon la loi américaine, les dommages et intérêts prévus en pareil cas peuvent s’élever à 150 000 dollars par œuvre contrefaite, soit dans les cas présents 20 millions de dollars pour l’accusé qui a le plus piraté !
La société a de son côté demandé 750 dollars par production : « Le défendeur a contrefait 130 œuvres du demandeur, ce qui équivaut donc à 97 500 dollars. Par conséquent, le montant réclamé a été réduit au strict minimum et est raisonnable », a fait valoir la firme.
Selon TorrentFreak, les jugements rendus ont justement appliqué ce barème. En clair, les prévenus ont été condamnés à 97 500 $, 86 250 $ et 26 250 $ de dommages et intérêts. Ils sont en outre contraints de détruire les copies en leur possession.
Et en France ?
L’Arcom, responsable de la lutte anti-piratage, utilise un système de riposte graduée. Ce processus débute par un avertissement envoyé au domicile du contrevenant, suivi d’une possible transmission du dossier à la justice en cas de récidive. Une deuxième recommandation peut être transmise dans les 6 mois, puis une lettre constatant la “négligence caractérisée” dans les 12 mois, pouvant mener à des poursuites pénales.
Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction. Pour un usage personnel, l’amende maximale est de 1500 euros. Cependant, les violations à grande échelle peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 300 000 euros et jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour les cas les plus sérieux. Ce système vise à dissuader le piratage tout en offrant des opportunités de correction avant l’application de sanctions plus sévères.
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