Ce n’est un secret pour personne, il est strictement interdit d’utiliser des sites de streaming illégaux ou de télécharger des contenus piratés en France. Cela dit, les risques encourus ne sont pas forcément toujours très clairs. Voici ce que dit le droit à ce sujet.
La riposte graduée s’applique toujours en France
Comme le rappelle le magazine 60 Millions de consommateurs, l’Arcom, chargé de la lutte anti-piratage dans le pays, recourt au système de la riposte graduée. Tout commence par un avertissement transmis au domicile du fraudeur, suivi, s’il récidive, de la transmission de son dossier à la justice.
D’après nos confrères, qui répondaient à la question d’un lecteur dont le fils s’est fait prendre la main dans le sac : « En cas de récidive, vous recevez une deuxième recommandation dans les 6 mois, puis une lettre remise contre signature dans les 12 mois « constatant les faits de négligence caractérisée », des faits susceptibles de poursuites pénales. »
Le risque encouru est donc une amende de 1500 euros maximum pour usage personnel. En cas de violation à grande échelle, les sanctions sont bien plus sévères avec amendes allant jusqu’à 300 000 euros et même trois ans d’emprisonnement pour les cas plus graves.
Et pour les IPTV pirates ?
Concernant le sujet plus spécifique des IPTV illégales, leur utilisation en France est qualifiée de recel de contrefaçon selon l’article 321-1 du Code pénal, exposant les utilisateurs à des sanctions sévères : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Toutefois, en pratique, les autorités privilégient la sensibilisation et ciblent principalement les fournisseurs de ces services pirates. C’est en Italie que cette idée a été appliquée à grande échelle. Sur LinkedIn, Massimiliano Capitanio, le directeur de l’AGCOM, l’autorité de régulation des télécommunications transalpine a en effet prévenu l’an dernier :
Peut-être n’est-il pas encore clair que des amendes de 150 à 5 000 euros arriveront bientôt, et cela, comme toutes les amendes, est une étape que l’on aimerait éviter, mais qui est devenue nécessaire, notamment parce que ceux qui font des affaires illégales font croire aux utilisateurs peu méfiants qu’ils ne risquent rien.
L’Arcom intensifie en tout cas ses efforts en bloquant les sites illégaux et envisage une riposte graduée, avec des amendes progressives pour les récidivistes.
Par ailleurs, les risques techniques ne sont pas négligeables : ces services peuvent compromettre la sécurité des appareils via des logiciels malveillants ou collecter des données sensibles. Malgré l’attrait financier de ces offres, leur usage soutient un système illégal et expose à des poursuites civiles et pénales, bien que les sanctions appliquées restent encore rares pour les utilisateurs. Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici.
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