Il l’avait déjà dit le 6 octobre : Patrick Pouyané, PDG de TotalEnergies, menace d’arrêter le plafonnement du prix de l’essence à 1,99 € le litre si la contribution de solidarité est prolongée en 2024. Cette taxe qui vise les raffineries existe depuis 2022 en France.
Elle transpose un règlement européen découlant de la crise de l’énergie et de l’éclatement de la guerre en Ukraine. Mais le problème, c’est qu’elle rapporte finalement une somme que l’on pourrait juger dérisoire face aux enjeux (environ 100 millions d’euros en 2023, très loin des 16,8 milliards d’euros tirés de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE)) tout en impactant très durement l’activité de raffinage.
TotalEnergies menace d’arrêter le plafonnement si le PLF continue de taxer les raffineries
Car des suites de cette taxe, de l’inflation et de l’augmentation des coûts logistiques, le secteur a doublé sa marge brute, passant de 64 € la tonne à 121 € en août. Ce qui se traduit potentiellement par une augmentation du prix de litre de plus de 10 centimes selon l’association de consommateurs CLCV. Des coûts que Total assume à cause de son plafonnement du prix au litre à 1,99 €.
Pourtant, du côté de l’assemblée nationale, nombreux sont ceux qui penchent pour un prolongement de ce prélèvement. Et le fait que le gouvernement y paraissait favorable a visiblement suscité l’ire de TotalEnergies, alors qu’en plus de cela, le prix du baril continue d’augmenter (il est à 90,44 € au moment où nous écrivons ces lignes).
Face à la perspective de l’arrêt unilatéral du “geste” de TotalEnergies, le gouvernement semble plier sur le sujet. Après avoir félicité Total pour le plafonnement, le ministre de l’Économie, qui était l’invité de Sud Radio ce matin, a déclaré : “la taxe sur le raffinage ? On verra le débat parlementaire, mais généralement, je n’aime pas trop les taxes“.
Et le ministre d’ajouter : “Je rappelle par ailleurs que la taxe sur le raffinage ne figure pas dans le budget initial du gouvernement”. Toutefois, il reste encore possible de l’introduire par la suite dans le PLF 2024 si les parlementaires validaient l’amendement. Ce qui se traduirait donc, si TotalEnergies mettait sa menace à exécution, par un retour des prix sans le moindre plafond dès le vote de l’amendement ou le début de l’année 2024.
Une perspective qui semble d’emblée assez peu productive : si cette taxe produit comme dommage collatéral le contraire de ce qu’elle est censée produire, on peut en effet se demander pourquoi s’y accrocher. Dans ce cas, le gouvernement devrait toutefois en informer ses partenaires européens, et négocier avec Bruxelles.
Ou éventuellement être visé par une procédure d’infraction de la Commission qui pourrait saisir la CJUE. Débouchant en cas de jugement défavorable à la France sur une amende. Les débats sur cette taxe sont toujours en cours à l’Assemblée, et son maintien ou non en 2024 semble désormais suspendu aux débats parlementaires sur le sujet.
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