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Ce pays voisin menace de criminaliser le partage de comptes Netflix

Un organe du gouvernement britannique recommande de criminaliser le partage de comptes Netflix, Amazon Prime et Disney+. Le bureau de la propriété intellectuelle estime en effet que cette pratique viole les lois sur le copyright. Les contrevenants pourraient ainsi s’exposer à des procédures au pénal, pour “fraude”.

En 2022, Netflix ne fait plus la promotion du partage de comptes, désormais accusé de gréver les finances de l’entreprise – mais cela n’a pas toujours été le cas. Nos confrères de TorrentFreak reprennent par exemple un tweet de Netflix UK de 2017 dans lequel on peut lire, par exemple, “Love is sharing a password” (aimer c’est partager un mot de passe).

Des exemples semblables ont été postés à la même époque par le community manager de Netflix France. Il faut dire qu’en faisant tomber toute barrière d’accès pour les curieux, Netflix a ainsi renforcé sa popularité, conduisant plus de monde à s’abonner… mais forcément une fois une masse critique d’abonnés ainsi atteinte, difficile d’aller au-delà.

Le Royaume-Uni pourrait criminaliser le partage de comptes Netflix

Surtout lorsqu’on prend en compte la multiplication des plateformes de streaming qui pèse de plus en plus lourd sur les décisions économiques des internautes. Netflix a donc changé son fusil d’épaule sur la question du partage de comptes – mais pour des raisons de concurrence, de croissance et de survie. Toutefois, une agence gouvernementale britannique est en train de s’inviter elle aussi dans le débat.

Et hélas, il est à craindre que son avis finisse par inspirer, comme c’est parfois le cas, quelques uns de ses homologues de l’autre côté de la Manche. Le bureau de la propriété intellectuelle du gouvernement du Royaume-Uni vient en effet de rendre un avis explosif dans lequel le partage de comptes est présenté comme de la fraude, contraire aux lois britanniques sur le copyright.

Le terme de fraude ressort de l’équivalent britannique du code pénal – il s’agit donc potentiellement d’un crime passible de peines pouvant aller jusqu’à la prison, et d’une inscription sur le casier judiciaire. Dans une réponse à TorrentFreak l’agence de 10 Downing Street précise :

“Il existe une variété de provisions dans les lois criminelles et civiles qui sont susceptibles de s’appliquer dans les cas de partage de comptes lorsque le but manifeste est d’autoriser un utilisateur à accéder à des travaux protégés par le copyright sans paiement. Les provisions [sur lesquelles il est déjà possible de s’appuyer au tribunal] peuvent inclure le non respect des termes contractuels, la fraude, ou une atteinte au copyright de second degré en fonction des cas”, précise le bureau de la propriété intellectuelle.

Reste que la position de l’agence dénote avec celle majoritairement partagée par les ayant-droits. En effet, si le partage de comptes est vu comme une menace réelle pour leurs revenus, la plupart des grandes coalitions comme ACE font très attention de ne pas trop mettre l’accent sur le sujet du partage de comptes. La mise en place de nouvelles sanctions est plutôt vu comme un sujet non prioritaire compte-tenu de l’histoire de cette pratique et de son image auprès des internautes.

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Par : Netflix, Inc.
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M15.9 avis